ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 20 juillet 2010
N/Réf : 8740-C4-201011197
8740-L2-201011395
8740-M4-201010826
8740-S4-201010818
PAR COURRIEL
À: Liste de distribution
Objet : Avis de modification tarifaire – Service de relais par protocole Internet (SRPI)
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil a reçu des demandes de La Cie de Téléphone de Courcelles (Courcelles), La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. (Lambton), Sogetel inc. (Sogetel), and Téléphone Milot Inc. (TMI), proposant des modifications à leur Tarif general afin d’introduire le Service de relais par protocole Internet (SRPI), conformément à Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, 21 juillet 2009 (la Politique réglementaire 2009-430). La liste des avis de modification tarifaire dont il est question dans cette lettre se trouve en annexe.
Dans la Politique réglementaire 2009-430, le Conseil a ordonné aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLT) de déposer des modifications tarifaires associées à la mise en oeuvre du SRPI au plus tard le 21 avril 2010, avec une date d’entrée en vigueur du 21 juillet 2010.
Dans une lettre datée du 25 juin 2010, le Conseil a fait remarquer que la demande significative pour le SRPI de gros de la Société TELUS Communications (TELUS) avait une incidence sur l’échéancier associé au développement et au lancement des SRPI de gros et de détail. Par conséquent, le Conseil a repoussé l’échéance pour la mise en oeuvre du SRPI de gros de TELUS et des SRPI de détail pour les autres ESL au 31 décembre 2010.
Le personnel fait remarquer que Courcelles, Lambton, Sogetel et TMI ont indiqué qu’elles allaient offrir le SRPI via Bell Canada. Le personnel fait également remarquer que Bell Canada s’est identifié en tant que client du SRPI de gros de TELUS. Le personnel du Conseil est d’avis qu’il serait prématuré pour le Conseil de considérer les demandes tarifaires énumérées en annexe jusqu’à ce que la date d’entrée en vigueur à laquelle les entreprises pourront offrir le SRPI soit déterminée.
Par conséquent, les demandes reçues des ESLT susmentionnées, ainsi que toutes révisions subséquentes associées avec celles-ci, ne seront pas approuvées provisoirement au 15e jour calendrier suivant leur réception. En raison du délai accordé aux ESL pour la mise en oeuvre du SRPI, le Conseil ne sera pas en mesure de traiter ces demandes tarifaires dans les 45 jours ouvrables suivant leurs dépôts. Toutefois, le Conseil entend disposer de ces demandes avant la fin décembre 2010.
Le personnel du Conseil rappelle aux parties que, dans sa lettre du 25 juin, le Conseil a enjoint à toutes les ESLT qui déposent des propositions tarifaires concernant leurs services SRPI, de déposer des modifications tarifaires tenant compte de la date d’entrée en vigueur révisée de leur service au plus tard dans les 30 jours précédant la date prévue d’entrée en vigueur de celui-ci.
Le personnel du Conseil rappelle également aux parties que, dans sa lettre du 25 juin, le Conseil a exigé de toutes les ESL qu’elles l’informent, par lettre, dès qu’elles seront en mesure d’offrir l’accès au SRPI à leur clientèle de détail. Les ESL doivent déposer leurs lettres auprès du Conseil au plus tard le 31 décembre 2010.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : Joëlle Bernier, CRTC, (819) 994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca
Annexe
Courcelles Tariff Notice 34
Lambton Tariff Notice 45
Sogetel Tariff Notice 142
TMI Tariff Notice 49
Liste de distribution
Jocelyne Patry
Secrétaire-Trésorière
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.
101 Av. Champlain
Courcelles, QC G0M 1C0
jpatry@telcourcelles.qc.ca
Raymonde Lapierre
Secrétaire et directrice-générale
La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.
233 rue du Collège
Lambton, QC G0M 1H0
infotel@tellambton.net
Louise Bégin
Avocate
Sogetel Inc.
111 rue du 12-Novembre
Nicolet, QC J3T 1S3
sogetel@sogetel.com
Louise Bégin
Avocate
Téléphone Milot Inc.
2640 rue Laflèche
Saint-Paulin, QC J0K 3G0
sogetel@sogetel.com
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