ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 17 décembre 2010
N./réf. : 8740-B2-201018317
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales, et
chef, Protection de la vie privée
Bell Aliant
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 349 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7293 de Bell Canada
Messieurs,
Dans une lettre du 14 décembre 2010, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et Bell Canada (collectivement les compagnies Bell) ont déposé des modifications à l’article 5410 – Service d’accès par passerelle (SAP) de leurs tarifs généraux.
Dans le tableau présenté au paragraphe 4 de leur lettre, les compagnies Bell ont indiqué que selon leur programme actuel de facturation à l’utilisation des services de détail, elles offrent une option de vitesse en aval de 5 Mbps tant pour l’Ontario que le Québec. Le personnel du Conseil note que le site Web de Bell Canada offre, sous la rubrique « rendement », des services de détail à des vitesses en aval de 6 et 7 Mbps pour l’Ontario et le Québec, respectivement, ce qui semble diverger des renseignements contenus dans la lettre des compagnies Bell.
Ainsi, les compagnies Bell sont tenues d’expliquer la divergence susmentionnée d’ici le 22 décembre 2010. La réponse doit être reçue et non uniquement envoyée à cette date.
Veuillez recevoir, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts.
L’original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Richard Pagé, richard.page@crtc.gc.ca (819) 997-4298
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