ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 4 mai 2010
N/Réf. : 8740-B54-201006784
8740-B2-201006792
8740-A53-201006800
8740-T69-201006817
8740-T42-201006825
8740-T46-201006833
8740-K1-201006841
8740-N51-201006859
8740-T78-201006867
8740-S22-201006875
8740-S22-201006883
8740-M59-201006891
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de modification tarifaire – service de relais par IP
Mesdames, Messieurs,
Le 21 avril 2010, le Conseil a reçu des demandes présentées par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), Bell Canada, KMTS, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), la Société TELUS Communications (STC) et Télébec, société en commandite (Télébec), dans lesquelles les compagnies proposaient de modifier leurs Tarifs généraux ou leurs Tarifs des services d’accès en y ajoutant le Service de relais par protocole Internet (IP), conformément à la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 du 21 juillet 2009 intitulée Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion (la politique réglementaire 2009-430). Dans cette politique réglementaire, le Conseil a ordonné aux entreprises de services locaux titulaires (ESLT) de déposer ces modifications tarifaires au plus tard le 21 avril 2010, et proposé le 21 juillet 2010 comme date d’entrée en vigueur.
Dans des lettres distinctes, NorthernTel et KMTS ont proposé au Conseil de les autoriser à reporter la date d’entrée en vigueur de ces tarifs au 21 septembre 2010.
Le Conseil a précédemment approuvé un changement semblable de la date d’entrée en vigueur pour Bell Aliant et Bell Canada puisque ces compagnies n’ont pas encore trouvé un tiers vendeur approprié.
Le personnel du Conseil fait remarquer que toutes les ESLT n’ont pas encore présenté leurs demandes tarifaires proposant les modifications exigées par la politique réglementaire 2009-430, et il estime qu’il pourrait y avoir d’autres demandes visant la modification de la date d’entrée en vigueur du service de relais par IP. Il est d’avis qu’il serait approprié d’examiner toutes les demandes de cette nature en même temps. Par conséquent, les demandes reçues des ESLT susmentionnées, ainsi que les modifications ultérieures connexes, ne seront pas approuvées provisoirement au 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil prévoit se prononcer sur ces demandes avant la fin de juillet 2010. Une liste des avis de modification tarifaire applicables se trouve en pièce jointe.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : Brendan Keown, CRTC, 819-953-4945, brendan.keown@crtc.gc.ca
Liste de distribution
regulatory@bell.aliant.ca; bell.regulatory@bell.ca; sgander@kmts.biz; iworkstation@mtsallstream.com; reglementa@telebec.com; document.control@sasktel.sk.ca; regulatory.affairs@telus.com
Pièce jointe
Avis de modification tarifaire 371 d’Aliant Telecom
Avis de modification tarifaire 313 de Bell Aliant
Avis de modification tarifaire 7250 de Bell Canada
Avis de modification tarifaire 692 de MTS Allstream
Avis de modification tarifaire 234 et 235 de SaskTel
Avis de modification tarifaire 625 de la STC
Avis de modification tarifaire 4335 de TCBC
Avis de modification tarifaire 536 de la STC (Québec)
Avis de modification tarifaire 290 de NorthernTel
Avis de modification tarifaire 55 de KMTS
Avis de modification tarifaire 411 de Télébec
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