ARCHIVÉ - Lettre

N/Réf. : 8663-C12-201000653

Ottawa, le 17 septembre 2010

PAR COURRIEL

Destinataires : Voir la liste de distribution

Objet :   Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 (tel qu’il a été modifié) – Organisation et déroulement de l’audience

Mesdames, Messieurs,

Le Conseil prévoit tenir une audience relativement à l’instance susmentionnée à partir du mardi 26 octobre 2010 et se poursuivant les jours subséquents, à Timmins (Ontario), à la salle A-B du Centre de conférences du Days Inn situé au 14, rue Mountjoy Sud. L’audience reprendra ensuite le 1er novembre 2010, à Gatineau (Québec), à la salle Outaouais du Centre de conférences, au 140, promenade du Portage (Phase IV).

Cette lettre a pour but d’informer les parties au sujet de l’organisation et du déroulement de l’audience.

Calendrier de l’audience

L’audience débutera à 9 h 30, le mardi 26 octobre 2010, à Timmins (Ontario), et ne devrait pas durer plus de trois jours à cet endroit. Elle reprendra le lundi 1er novembre 2010, à Gatineau (Québec). 

L’ordre, l’endroit et la date prévue de comparution des parties qui ont avisé le Conseil de leur intention de comparaître figurent dans le calendrier en annexe. Toutes les autres parties intéressées à l’instance et le public sont invités à assister à la consultation.

Il incombe aux participants de surveiller le déroulement de l’audience afin d’être au courant de toute directive donnée par le Conseil et d’être prêts à faire leur présentation à la date prévue ou, au besoin, la journée précédente ou la journée suivante, selon le rythme auquel progresse l’audience. Veuillez prendre note qu’une liaison audio sera accessible tout au long de l’audience sur le site Web du Conseil, à l’adresse www.crtc.gc.ca.

Présentations

Phase I : Présentations initiales

Les participants disposeront chacun d’au plus 25 minutes pour faire une présentation orale, à l’exception des participants énumérés ci-après qui auront ensemble au plus 50 minutes pour faire une présentation conjointe :

a) Accelerated Connections Inc., Radiant Communications Corporation, SSI Micro Ltd. et TekSavvy Solutions Inc.;

b) Charlie Angus, député Timmins-Baie James, Société de développement communautaire de Kirkland & District et Groupe de travail régional sur l’infrastructure à large, NEONET (North Eastern Ontario Communications Network Inc.) et  Première nation de Matachewan;

c) Cogeco Cable Inc., Quebecor Média inc. (au nom de Vidéotron ltée), Rogers Communications Inc. et Shaw Communications Inc.;

d)  Ontario Telecommunications Association et TBayTel.

Des questions posées par les membres du comité d’audition du Conseil feront suite aux présentations orales. Les participants peuvent avoir recours à des aides audiovisuelles pour leurs présentations. Ceux qui souhaitent s’en prévaloir doivent communiquer avec Mme Lynda Roy, secrétaire de l’audience, en lui faisant parvenir un courriel à l’adresse lynda.roy@crtc.gc.ca, au plus tard le vendredi 15 octobre 2010, afin que l’on puisse prendre les dispositions nécessaires.

Phase II : Réfutation verbale

Le processus concernant la réfutation verbale sera identique à celui établi dans le cadre de l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 (l’instance portant sur l’accès à haute vitesse)

Les participants, autres que ceux identifiés aux points a) à d) ci-dessus, disposeront chacun d’au plus 15 minutes pour procéder à une réfutation verbale au cours de la phase II de l’audience. Les participants identifiés aux points a) à d) ci-dessus disposeront ensemble d’au plus 30 minutes pour procéder à une réfutation verbale. Au cours de cette phase, les participants limiteront leur argumentation à répondre aux observations des autres participants; les membres du comité d’audition du Conseil et, avec la permission du président, d’autres participants pourront par la suite poser des questions. Les participants comparaîtront dans l’ordre inverse de celui établi pour les présentations initiales lors de la phase I.

La phase de réfutation verbale se déroulera à Gatineau (Québec), suivant la conclusion de la phase I de l’audience. Tous les participants qui prennent part à la phase de réfutation sont tenus d’assister à la phase II de l’audience en entier. En tout temps au cours de la phase II, les participants peuvent être appelés à répondre à des questions des membres du comité d’audition du Conseil et, avec la permission du président, à celles d’autres participants.

Présentation d’observations écrites après l’audience

Conformément aux procédures établies dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43, le Conseil rappelle aux parties qu’elles ont au plus tard jusqu’au 12 novembre 2010 pour déposer auprès du Conseil des observations finales par écrit sur toute question abordée dans le cadre de l’instance, autre que celles qu’il a tranchées dans la Décision de télécom CRTC 2010-445 et, le cas échéant, qu’elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties. Les observations finales par écrit doivent comporter au plus 15 pages.

Structure et méthode de présentation

Avant que ne s’amorce l’audience, le Conseil publiera une lettre afin d’aider les parties à respecter la structure et la méthode prévues pour présenter des documents écrits ou des observations verbales.

Responsabilité des participants

Les participants sont tenus d’apporter toute la documentation pertinente et de s’assurer d’être accompagnés du personnel compétent, y compris des experts pertinents, à défaut de quoi il pourrait s’ensuivre une conclusion défavorable.

Afin de faciliter la traduction et la transcription et pour aider les membres du comité d’audition et le personnel du Conseil, on demande aux parties d’apporter 30 exemplaires des observations qu’elles ont préparées

Registre de comparution

Afin d’aider le Conseil, les participants doivent soumettre un registre de comparution dans lequel sont précisés les renseignements suivants : nom et fonction des représentants qui comparaîtront au nom du participant, ainsi que leur numéro de téléphone et leur adresse courriel, de sorte qu’il soit possible de communiquer avec eux immédiatement avant et pendant l’audience publique. Les parties doivent fournir ces renseignements en utilisant le service e-pass, et envoyer une copie par courriel à Lynda Roy, secrétaire de l’audience, à l’adresse lynda.roy@crtc.gc.ca, d’ici le jeudi 30 septembre 2010. La secrétaire de l’audience pourra ainsi communiquer avec les parties, au besoin, pour obtenir ou transmettre des renseignements sur des questions relatives à l’audience.

Copie des documents déposés

Le Conseil rappelle à toutes les parties qu’en ce qui concerne tous les documents à déposer à l’audience (tels que les pièces à l’appui, les pièces à l’appui proposées ou les réponses aux engagements), elles doivent soumettre 30 exemplaires à la secrétaire de l’audience, aux fins d’utilisation par le Conseil.

Parallèlement, une copie de tous ces documents doit être signifiée à toutes les autres parties présentes à l’audience, à la date du dépôt des documents.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le secrétaire général,

Original signé par :

Robert A. Morin

Calendrier

Calendrier

* Notes : Certaines parties ont demandé de comparaître par voie de vidéoconférence. Pour ces parties, l’endroit de comparution s’entend de l’endroit où l’audience se tiendra le jour où elles devront être entendues.

Calendrier

Liste de distribution :

Parties intéressées, Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43, 28 Janvier 2010 (tel qu’amendé)

david.watt@rci.rogers.com;  Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;  grubb@hurontel.on.ca;  wagrier@1000island.net;  rbanks@mornington.ca;  steve@wtccommunications.ca;  roxboro@ontarioeast.net;  sachuter@tcc.on.ca;  jpatry@telcourcelles.qc.ca;  nantel@tellambton.net;  telstep@telstep.net;  pdowns@nexicom.net;  pwightman@wightman.ca;  a.schneider@hay.net;  vp.finances@sogetel.com;  regulatoryaffairs@nwtel.ca;  j-fmathieu@telupton.qc.ca;  gcordeau@maskatel.qc.ca ;  lisa.marogna@cwct.ca;  nfrontenac@kw.igs.net;  rob.olenick@tbaytel.com ;  tracy.cant@ontera.ca;  regulatory@execulink.com;  telvic@telvic.net;  dreynard@kmts.biz;  scoffey@dryden.ca;  m.baron@brktel.on.ca;  reglementa@telebec.com;  pallard@cooptel.qc.ca;  Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;  nicolet@puc.net;  jdowns@nexicomgroup.net;  Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;  regulatory@brucetelecom.com;  dave.baxter@quadro.net;  regulatory@bell.aliant.ca;  bell.regulatory@bell.ca ;  iworkstation@mtsallstream.com;  michel.messier@cogeco.com ;  document.control@sasktel.sk.ca;  Regulatory@sjrb.ca;  regulatory.affairs@telus.com;  regaffairs@quebecor.com;  reglementa@telebec.com;  angusoliver320@gmail.com;  dmckeown@viewcom.ca;  cataylor@cyberus.ca;  henryvlug@telus.net;  whitehead@johnstonbuchan.com;  anderson@sfu.ca;  eric@rothschildco.com;  crtc@mhgoldberg.com;  babramson@mccarthy.ca;  abriggs@cogeco.ca;  regulatory@fibernetics.ca;  dave.ehman@axia.com;  lmilton@fasken.com;  david.kidd@blakes.com;  sdesy@actq.qc.ca;  LBC_Consulting@live.ca;  cedwards@ccsa.cable.ca;  regulatory@lya.com;  blackwell@giganomics.ca;  andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca;  jonathan.holmes@ota.on.ca;  regaffairs@quebecor.com;  steve.rose@gov.yk.ca;  jwhite@cep.ca;  bmilligan@mediac.ca;  cjprudham@barrettxplore.com;  ldunbar@fasken.com;  telecom@gov.bc.ca;  linda_maljan@gov.nt.ca;  rebecca.mustard@townofws.ca;  ptemple@pelmorex.com;  reglementation@xittel.net ;  mario.mota@cftpa.ca;  mastin@cftpa.ca;  douellette@cablovision.com;  bruno.orsini@inukshuk.ca;  stephen.scofich@tbaytel.com;  regulatory@bcba.ca;  jderwinsky@galaxybroadband.ca;  bwalden@tnt21.com;  duncan@cimamusic.ca;  tisrael@cippic.ca;  regulatory@teksavvy.com;  regulatory@ssimicro.com;  sramchandar@gobcn.ca;  regulatory@primustel.ca;  mlynn@omniglobe.com;  sdrouin@adisq.com;  piac@piac.ca;  jhpratt@msn.com;  hemond@consommateur.qc.ca;  documentcontrol@cwta.ca ;  George.doubt@twu-stt.ca;  ctacit@tacitlaw.com;  gosfield@gosfieldtel.com;  choquette@comgate.com;  sbray@deloitte.ca;  rroy@telwarwick.qc.ca;  paul.frappier@telmilot.com;  nantel@tellambton.net

Autres parties :

Angusc@parl.gc.ca; cdo@kdcdc.com; aspence@neonet.on.ca; pam.cormier@xplornet.com; Garneau.M@parl.gc.ca; info@mrcpapineau.com; wilfred.hass@tkl.ca; quinnp@northern.on.ca

Date de modification :

2010-09-17