ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 5 mars 2010
N/Réf. : 8740-S22-201003780
PAR COURRIEL
Monsieur Robert Hersche
Directeur, Affaires réglementaires
SaskTel
Document.control@sasktel.sk.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 231 – Restriction d’interurbains
Monsieur,
Le 25 février 2010, le Conseil a reçu une demande de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 231, dans laquelle la compagnie a proposé de modifier l’article 170.15, restriction d’interurbains, de son Tarif général. SaskTel a proposé de réduire les tarifs mensuels applicables à des types précis de restriction d’interurbains et a déposé une étude de coûts pour appuyer les tarifs proposés.
Le 3 mars 2010, lors d’une conversation téléphonique, le personnel du Conseil a avisé la compagnie que l’étude de coûts et la page de tarif proposée nécessitaient certaines modifications. Le Conseil attend actuellement les documents modifiés que SaskTel doit déposer.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas la demande de façon provisoire dans les 15 jours civils suivant sa réception. Toutefois, il entend la traiter ainsi que toute modification subséquente connexe dans les 45 jours ouvrables suivant la date de dépôt de la dernière modification.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : Brendan Keown, CRTC, 819-953-4945, brendan.keown@crtc.gc.ca
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