ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 4 mai 2010
N/Réf. : 8622-D11-200917114
PAR COURRIEL
Monsieur Donald Cavanagh
Vice-président, Télécommunications
Distributel Communications Limited
177, rue Nepean, pièce 300
Ottawa (Ontario) K1A 0N2
don@distributel.ca
Madame Brenda Stevens
Directrice, Relations interentreprises
Rogers Cable Communications Inc.
333, rue Bloor Est, 9e étage
Toronto (Ontario) M4W 1G9
brenda.stevens@rci.rogers.com
Monsieur Yuval Barzakay
Président
Comwave Telecom Inc.
61, rue Wildcat
Toronto (Ontario) M3J 2P5
ybarzakay@comwave.net
Madame Dina Graser
Goodmans LLP
Avocats et conseillers juridiques
250, rue Yonge, pièce 2400
Toronto (Ontario) M5B 2M6
dgraser@goodmans.ca
Monsieur Marcel Mercia
Directeur de l’exploitation
Cybersurf Corp.
300 West Tower, 1144 – 29th Ave. NE
Calgary (Alberta) T2E 7P1
marcel.mercia@cia.com
Objet : Transfert en bloc des numéros de téléphone dont Distributel / CTI a fait l’acquisition – Demande de renseignements
Mesdames, Messieurs,
Le 30 avril 2010, le personnel du Conseil a reçu une lettre présentée par Goodmans LLP, au nom de Comwave Telecom Inc. (CTI), dans laquelle l’entreprise réclamait une prolongation du délai pour
présenter les réponses à la demande de renseignements adressée aux parties de cette instance le 30 avril 2010. Plus précisément, elle a demandé à ce que la date limite soit reportée au 14 mai 2010, puisque le président de la compagnie se trouvera à l’extérieur du pays pendant la semaine du 3 mai 2010.
Le 30 avril 2010, le personnel du Conseil a également reçu une lettre de Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., au nom de Distributel Communications Limited (Distributel), dans laquelle l’entreprise s’opposait à la demande visant une prolongation du délai puisque Distributel devra engager des dépenses courantes supplémentaires jusqu’à ce que l’affaire soit réglée.
Après avoir examiné les arguments présentés, le personnel du Conseil estime qu’il serait approprié de reporter au 11 mai 2010, en fin de journée, la date limite pour présenter les réponses à la demande de renseignements.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, le document doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
c.c. : Bill Mason, CRTC, 819-953-8882, bill.mason@crtc.gc.ca
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