ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 12 avril 2010
N/Réf. : 8661-B54-200904260
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Entente d’interconnexion révisée pour la fourniture du service E9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint des demandes de renseignements liées à la demande susmentionnée présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada (les compagnies). Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 26 avril 2010.
Les annexes 1 et 2 présentent les demandes de renseignements adressées respectivement aux compagnies et aux entreprises de services locaux titulaires qui exercent leurs activités dans les territoires des compagnies.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c.: N. Froese, CRTC 819-953-4720 nora.froese@crtc.gc.ca
Liste de distribution
ANNEXE (2)
Liste de distribution
michel.messier@cogeco.com ; andrew@isptelecom.net; bell.regulatory@bell.ca ; regaffairs@quebecor.com; regulatory.affairs@telus.com; gcordeau@maskatel.qc.ca; ataylor@personainc.ca; pdowns@nexicom.net; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; jboutros@globility.ca ; regulatory@distributel.ca; steve@wtccommunications.ca; grubb@hurontel.on.ca; rbanks@mornington.ca; rroy@telwarwick.qc.ca; brenda.stevens@rci.rogers.com ; sachuter@tcc.on.ca; regulatory@telnetcommunications.com; sbishay@iristel.com; regulatory@execulink.com; cedric.tardif@derytelecom.ca; s.cloutier@axion.ca; tim@cabletv.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@vianet.ca; regulatory.aff@fidomobile.ca; tracy.cant@ontera.ca; regulatory@brucetelecom.com; rmccaffrey@seaside.ns.ca; reglementation@xittel.net ; pallard@cooptel.qc.ca; alain.duhaime@sogetel.com; lisagoetz@globalive.com; regulatory@fibernetics.ca; rishi.patel@flexity.ca; info@mountaincable.net; regulatory@bell.aliant.ca
ANNEXE 1
1. Préciser toute l’information entrée dans la base de données E9-1-1 en ce qui concerne les clients des compagnies abonnés à de multiples lignes. Plus particulièrement, indiquer si les compagnies incluent tous les renseignements ci-dessous, ou une partie de ceux-ci, et, dans l’affirmative, préciser aussi les circonstances dans lesquelles ces renseignements sont inclus:
(i) Les numéros de téléphone activés (NTA)[1] associés à une ligne d’accès sortant ou les voies d’accès numérique DS-0 dotées d’une capacité d’appels sortants;
(ii) Les NTA associés à un complément de service, soit la sélection directe à l’arrivée (SDA), sans capacité d’appel sortant;
(iii) Les NTA associés à une SDA avec capacité d’appels sortants;
(iv) Les numéros de poste non associés à une SDA;
(v) Les renseignements sur l’emplacement associé à toute catégorie susmentionnée (p. ex., l’adresse de l’immeuble pour les lignes d’accès sortant ou un numéro de bureau associé à une SDA ou à un poste téléphonique)
2. Préciser tous les renseignements qui parviennent au téléphoniste du centre de prise d’appels pour la sécurité du public (CPASP) lorsque l’utilisateur final d’un client de ligne multiple communique avec le service E9-1-1. Plus particulièrement, préciser si les renseignements indiqués dans la réponse des compagnies à la question 1 parviennent au téléphoniste du CPASP dans chacun des cas.
3. Concernant les catégories de renseignements indiquées à la question 1 qui ne sont pas incluses dans la base de données E9-1-1 :
(i) Préciser s’il serait possible pour les compagnies d’obtenir ces renseignements pour chacun de leurs clients qui ont de multiples lignes.
(ii) Préciser les coûts additionnels qui seraient associés à l’obtention de ces renseignements avec justification à l’appui.
(iii) Préciser si l’inclusion de certains de ces renseignements, ou de tous ces renseignements, dans la base de données E9-1-1, permettrait d’améliorer la sécurité du public.
Concernant les clients qui ont de multiples lignes, fournir des précisions, des explications et des exemples portant sur les circonstances dans lesquelles les compagnies ouvrent un dossier dans la base de données 9-1-1 en prenant pour référence le NTA du client ou du service d’accès au réseau (SAR). Veuillez indiquer s’il est possible, par la suite, de distinguer les dossiers créés dans la base de données 9-1-1 à partir du NTA du client ou du service d’accès au réseau (SAR).
Annexe 2
1. Veuillez préciser si la compagnie fournit un service de lignes multiples. Dans l’affirmative, veuillez répondre aux questions 2 à 4.
2. Préciser tous les renseignements entrés dans la base de données E9-1-1 en ce qui concerne les clients du service multiligne de la compagnie. Plus particulièrement, indiquer si les compagnies incluent tous les renseignements ci-dessous, ou une partie de ceux-ci, et, dans l’affirmative, préciser aussi les circonstances dans lesquelles ces renseignements sont inclus :
(i) Les numéros de téléphone activés (NTA)[2] associés à une ligne d’accès sortant ou les voies d’accès numérique DS-0 dotées d’une capacité d’appels sortants;
(ii) Les NTA associés à un complément de service, soit la sélection directe à l’arrivée (SDA), sans capacité d’appel sortant;
(iii) Les NTA associés à une SDA avec capacité d’appels sortants;
(iv) Les numéros de poste non associés à une SDA;
(v) Les renseignements sur l’emplacement associé à toute catégorie susmentionnée (p. ex., l’adresse de l’immeuble pour les lignes d’accès sortant ou un numéro de bureau associé à une SDA ou à un poste téléphonique)
4. Préciser tous les renseignements qui parviennent au téléphoniste du centre de prise d’appels pour la sécurité du public (CPASP) lorsque l’utilisateur final d’un client de ligne multiple communique avec le service E9-1-1. Plus particulièrement, préciser si les renseignements indiqués dans la réponse des compagnies à la question 1 parviennent au téléphoniste du CPASP dans chacun des cas.
5. Concernant les catégories de renseignements indiquées à la question 1 qui ne sont pas incluses dans la base de données E9-1-1 :
(i) Préciser s’il serait possible pour les compagnies d’obtenir ces renseignements pour chacun de leurs clients qui ont de multiples lignes.
(ii) Préciser les coûts additionnels qui seraient associés à l’obtention de ces renseignements avec justification à l’appui.
(iii) Préciser si l’inclusion de certains de ces renseignements, ou de tous ces renseignements, dans la base de données E9-1-1, permettrait d’améliorer la sécurité du public.
Concernant les clients qui ont de multiples lignes, fournir des précisions, des explications et des exemples portant sur les circonstances dans lesquelles les compagnies ouvrent un dossier dans la base de données 9-1-1 en prenant pour référence le NTA du client ou du service d’accès au réseau (SAR). Veuillez indiquer s’il est possible, par la suite, de distinguer les dossiers créés dans la base de données 9-1-1 à partir du NTA du client ou du service d’accès au réseau (SAR).
[1] Un numéro à 10 chiffres dans (l’IR) au format suivant : NXX – XXXX.
[2] Un numéro à 10 chiffres dans (l’IR) – format NXX – XXXX.
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