ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 27 septembre 2010
N/Réf. : 8740-B20-201014886
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 907 de Bell Canada concernant son Tarif des services nationaux
Monsieur,
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada, datée du 17 septembre 2010, dans laquelle la compagnie a proposé de modifier l’article 301, service d’accès au réseau numérique (ARN) de son Tarif des services nationaux, afin de clarifier l’utilisation des composantes de transport et d’accès ARN. La compagnie a indiqué que sa demande concernait les services de détail et était un dépôt tarifaire du groupe B.
Dans une lettre datée du 22 septembre 2010, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) a indiqué qu’elle avait l’intention de déposer des observations concernant la demande de Bell Canada. Elle a demandé au Conseil de ne pas approuver provisoirement la demande de Bell avant le dépôt d’observations, afin d’éviter des coûts inutiles à Bell Canada et des répercussions indues sur les consommateurs.
Par conséquent, cette demande et toutes les modifications subséquentes connexes ne feront pas l’objet d’une approbation provisoire le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil entend traiter cette demande et toutes les modifications subséquentes connexes dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de leur dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c. c. : Teresa Griffin-Muir, MTS Allstream, 613 688 8303, iworkstation@mtsallstream.com
Joseph Cabrera, CRTC, 819 934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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