ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 19 mai 2010
N/Réf. : 8740-B54-201005132 - 8740-B2-201005140
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Appel aux observations –-Avis de modification tarifaire 310 de Bell Aliant et 7247 de Bell Canada – Article G21, Service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil, Tarifs des montages spéciaux
Mesdames, Messieurs,
Le 17 mai 2010, le Conseil a reçu une réponse à une demande de renseignements du Conseil concernant les modifications que Bell Aliant et Bell Canada ont proposé d’apporter à leurs tarifs applicables au service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil, dans le cadre des avis de modification tarifaire 310 et 7247 respectifs que les compagnies ont déposés.
Par conséquent, les parties peuvent déposer des observations concernant la réponse à la demande de renseignements au plus tard le 26 mai 2010. Bell Aliant et Bell Canada peuvent déposer des observations en réplique au plus tard le 2 juin 2010. Le personnel du Conseil rappelle que les observations doivent avoir été reçues et non seulement avoir été envoyées au plus tard aux dates indiquées.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Concurrence, Établissements des coûts et Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
c. c. : Marc Pilon, CRTC, 819‑997‑4535, marc.pilon@crtc.gc.ca
p. j. : Liste de distribution
Liste de distribution :
iworkstation@mtsallstream.com; document.control@sasktel.sk.ca; regulatory.affairs@telus.com; Dawn.hunt@rci.rogers.com; beland.dennis@quebecor.com; regaffairs@quebecor.com; rwi_gr@rci.rogers.com
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