ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 27 mai 2010

Notre référence:

8740-C4-201008235
8740-C41-201008441
8740-M4-201008425
8740-S4-201008392
8740-S10-201008707

Par courriel

À : la liste de distribution ci-jointe

Objet:   Avis de modification tarifaire (AMT) 33 de la Cie de Téléphone de Courcelles inc., AMT 68 de CoopTel, AMT 48 de Téléphone Milot inc., AMT 141 de Sogetel inc., AMT 47 de la Société d’administration des tarifs d’accès des télécommunicateurs

Le Conseil a reçu les demandes susmentionnées entre le 13 et le 20 mai 2010.  Les compagnies ont identifié leurs demandes en tant que dépôts tarifaires du groupe B.

Étant donné que ces demandes sont reliées entre elles, le Conseil disposera de toutes ces demandes en même temps.  Par conséquent, ces demandes, ainsi que toutes révisions subséquentes associées avec celles-ci, ne seront pas approuvées provisoirement au 15e jour calendrier suivant leur réception.  Toutefois, le Conseil entend disposer de ces demandes, ainsi que de toutes révisions subséquentes associées avec celles-ci, avant le 1er juillet 2010.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

L’original signé par S. Bédard

 

Suzanne Bédard
Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications

 

cc:   Joëlle Bernier, CRTC, (819) 994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca

 

CI-JOINTE

jpatry@telcourcelles.qc.ca
pallard@cooptel.qc.ca
sogetel@sogetel.com
sbray@deloitte.ca
paul.frappier@telmilot.com

 

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