ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 5 octobre 2010
N/Réf. : 8638-C12-201015207
Par courriel
LISTE DE DISTRIBUTION
Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632 intitulée Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros - (Justification)
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil a reçu des observations de Cogeco Cable inc., Quebecor Media inc., au nom de son affiliée Videotron ltée., Rogers Communications et Shaw Communications Inc. (collectivement les câblodistributeurs) en réponse au paragraphe 142 de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632 où le Conseil ordonne aux câblodistributeurs « de démontrer, dans les 30 jours suivant la date de la présente décision, pourquoi ils ne devraient pas être tenus de fournir les adresses IP statiques dans le cadre des services AIT ».
La présente établit le processus suivant afin que les parties puissent présenter des observations à ce sujet :
Les observations doivent être déposées auprès du Conseil et une copie de celles-ci doit être signifiée à toutes les parties au plus tard le 27 octobre 2010.
La réplique des câblodistributeurs doit être déposée auprès du Conseil et une copie de celle-ci doit être signifiée à toutes les parties au plus tard le 9 novembre 2010.
Les documents susmentionnés doivent être reçus et non simplement envoyés aux dates indiquées.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Service aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
Liste de distribution
regulatoryaffairs@nwtel.ca; bell.regulatory@bell.ca; reglementa@telebec.com; document.control@sasktel.sk.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@bell.aliant.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; Regulatory@sjrb.ca; marcel.mercia@cybersurf.com; reglementation@xittel.net ; regulatory@distributel.ca; lisagoetz@globalive.com; regulatory@primustel.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; ken.engelhart@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; crtc@mhgoldberg.com; eric@rothschildco.com; gfletcher@incentre.net; berzins@nucleus.com; babramson@mccarthy.ca; regulatory@execulink.com; ctacit@tacitlaw.com; abriggs@cogeco.ca; slavalevin@ethnicchannels.com; crtc@les.net; LBC_Consulting@live.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; bob.Allen@abccomm.com; ghariton@sympatico.ca; lefebvre@rogers.com; kirsten.embree@fmc-law.com; bruce@brucebuchanan.net; jonathan.holmes@ota.on.ca; cataylor@cyberus.ca; chris.allen@abccomm.com; regulatory@vianet.ca; piac@piac.ca; tom.copeland@caip.ca ; hemond@consommateur.qc.ca; blackwell@giganomics.ca; jhpratt@msn.com; crtc@paul.ca; pris@pris.ca ; regulatory@lya.com; regulatory@teksavvy.com; dmckeown@viewcom.ca; David.Wilkie@tbaytel.com; regulatory@fibernetics.ca; jfmezei@vaxination.ca; stephen.scofich@tbaytel.com; regulatory@bcba.ca; crtcmail@gmail.com; telecom@gov.bc.ca;
- Date de modification :