ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 28 janvier 2010
N/Réf. : 8638-C12-200817505
8740-M59-201000348
PAR COURRIEL
À la liste de distribution ci-jointe
Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2008-1 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées (la décision de télécom 2008-1)
Madame, Monsieur,
Dans la présente, le Conseil amorce un processus complémentaire afin d’examiner les mémoires présentés concernant le processus de suivi lié à la décision de télécom 2008-1.
Mémoires reçus des entreprises de services locaux titulaires concernant le processus de suivi lié à la décision de télécom 2008-1
En réponse à sa lettre du 25 septembre 2009, dans laquelle il a établi le processus de suivi, le Conseil a reçu des mémoires, datés du 15 janvier 2010, de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et de Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell), de MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), y compris l’avis de modification tarifaire 687 de MTS Allstream, et de la Société TELUS Communications (STC). Ces mémoires traitent des propositions de plans d’expansion des services à large bande et des propositions de services aux concurrents de ces compagnies.
Le Conseil prévoit recevoir d’autres mémoires de ces compagnies le 29 janvier 2010. Ces mémoires doivent traiter des sommes qui seront remises aux abonnés des services de résidence dans les zones autres que les zones de desserte à coût élevé, conformément à la directive que le Conseil a énoncée dans la décision de télécom 2008-1. De plus, le 26 février 2010, les compagnies Bell déposeront des plans de mise en œuvre détaillés, des études de coûts révisées, un estimé des retraits des comptes de report et les tarifs applicables à la proposition de service d’accès au réseau de base.
Pour ce qui est des plans d’expansion des services à large bande, le Conseil a adressé aujourd’hui des demandes de renseignements aux compagnies Bell et à la STC. Les réponses à ces demandes doivent être présentées au Conseil et aux parties dont l’adresse électronique figure sur la liste de distribution ci-jointe, au plus tard le 18 février 2010.
Autres mémoires
Avant l’établissement du processus complémentaire en question, le Conseil a reçu des observations, datées du 20 janvier 2010, d’Axia SuperNet Ltd. (Axia) concernant le mémoire de la STC susmentionné. Ces observations seront versées au dossier public et feront partie de ce processus.
De plus, le 21 janvier 2010, Globalive Wireless Management Corp. (Globalive) a présenté une demande en vertu de la partie VII concernant le mémoire des compagnies Bell. Le Conseil fait remarquer que la demande de Globalive aborde les questions qui font l’objet de l’instance en question. Par conséquent, le Conseil n’examinera pas la demande que Globalive a présentée en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, mais il la considérera plutôt comme des observations liées aux mémoires que les compagnies Bell ont déposés dans le cadre de l’instance.
Processus
Les parties peuvent présenter des observations sur les mémoires des compagnies Bell, de MTS Allstream et de la STC datés des 15 et 29 janvier 2010, sur les observations d’Axia et de Globalive, sur les réponses aux demandes de renseignements du Conseil, ainsi que sur le mémoire des compagnies Bell daté du 26 février 2010. Les parties doivent présenter ces observations au Conseil, et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 12 mars 2010. Les parties peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil, et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 22 mars 2010.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, Établissement des coûts et Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Paul Godin
c.c. : Donald R. Heale, CRTC, 819-997-2755, donald.heale@crtc.gc.ca
Pièce jointe : liste de distribution
Liste de distribution
regulatory.affairs@telus.com; document.control@sasktel.sk.ca; iworkstation@mtsallstream.com; bell.regulatory@bell.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; michel.messier@cogeco.com; reglementation@xittel.net; ken.engelhaert@rci.rogers.com; natalie.macdonald@corp.eastlink.ca; cedwards@ccsa.cable.ca; pdowns@nexicomgroup.net; glennb@nor-del.com; nicole.springer@axia.com; eric.banville@axion.ca; regulatory.matters@corp.eastlink.ca; steve@wtccommunications.ca; piac@piac.ca; regulatory@bell.aliant.ca; fmenard@xittelecom.com; johnm@barrettxplore.com; cedwards@ccsa.cable.ca; s.cloutier@axion.ca; billm@barrettxplore.com; wilsonchristine@rogers.com; rfee34@msn.com; cpresley@rogers.com; kasearson@rogers.com; sg3birley@hotmail.com; eeadie@mts.net; mark@mcsnet.ca; justdidit@generation.net; ruwruw@gmail.com; brant.jeffery@mycanopy.net; serge@serbernet.com; lbcconsulting@hotmail.com; chloe.corcoran@usask.ca; mecbell@rogers.com; craigloehr@yahoo.ca; s.milers.neverlose@hotmail.com; richard.mcnicoll@crim.ca; che76.bo@telus.net; stark.chris@rogers.com; cbergbusch@sasktel.net; xmasflower1257@hotmail.com; leonorjohnson@hotmail.com; gphoeppner@shaw.ca; takachin_69@hotmail.com; deaftravel11@hotmail.com; harveyca21@yahoo.com; kdurs@shaw.ca; humptyj@hotmail.com; ctbelleau@yahoo.ca; Davobergeron@yahoo.ca; anderson4200@shaw.ca; howardn@douglas.bc.ca; bcgrey_bear@hotmail.com; bsk@valkyrieriders.com; dpingitore@lightspeed.ca; elbrt4@rogers.com; tmcampbell@rogers.com; kc.2020@hotmail.com; gerichard@rogers.com; rikerstarr@yahoo.com; whbford2000@yahoo.com; sniven@shaw.ca; sp_cathcart@yahoo.ca; jboutros@globility.ca; cataylor@cyberus.ca; jlarose.aptn@gmail.com; david.watt@rci.rogers.com; ine@ccdonline.ca; scott.mannering@blueskynet.ca; cgrant@grant.ca; thargrave@enerplus.com; aliciaponciano@shaw.ca; merv.bev.sanders@sasktel.net; macinniscarol@hotmail.com; alandcharlenequirk@hotmail.com; jonathanguinta@shaw.ca; isgeja@hotmail.com; merv.bev.sanders@sasktel.net; richmane@gov.ns.ca; leon.ally.vv@sasktel.net; sheilapacket@hotmail.com; fordgk@shaw.ca; gmkennedy@cogeco.ca; timkaringrieman@yahoo.ca; gmkennedy@cogeco.ca; justin.debaie@ns.sympatico.ca; dar.pam@shaw.ca; robert_weppler@msn.com; carver@shaw.ca; calvinpoortinga@hotmail.com; smithtr_@hotmail.com; angel_jayden19@hotmail.com; sheilapacket@hotmail.com; timz24@hotmail.com; d_horychun@hotmail.com; freedom_1992@hotmail.com; jemclaren@rogers.com; whisperingbreeze@hfx.eastlink.ca; lizwarren@sasktel.net; ronpegfee@telus.net; sophiet@sasktel.net; elainemanning@gmail.com; dez.rayzak@ontario.ca; todd.tobin@statcan.ca; ottawadeafcentre@rogers.com; newfiedjh@yahoo.com; jutta.treviranus@utoronto.ca; dmomotiuk@smd.mb.ca; mpotvin@ccbnational.net; kier@cailc.ca; laurie@ccdonline.ca; daans@ns.sympatico.ca; bmd@accesswave.ca; oadpresident@gmail.com; jj@deafontario.ca; garyb@neilsquire.ca; joweber@accesscomm.ca; Silvergirl46@hotmail.com; Dodie865@hotmail.com; cqda@videotron.ca; fordgk@shaw.ca; mbach@cacl.ca; dennis.mudryk@gov.ab.ca; jacki.andre@usask.ca; maxine.kinakin@usask.ca; kjdit86@shaw.ca; dalebirley@yahoo.ca; leona@sdhhs.com; vchauvet@shaw.ca; gmalkowski@chs.ca; gkane@stikeman.com; lshemrock@reztel.net; derek.barr@opensourcesolutions.ca; tdobie@pop.kin.bc.ca; westm@douglas.bc.ca; bob.Allen@abccomm.com; masters@widhh.com; lunn@bcinternet.net; dave@elkvalley.net; smacfayd@vcc.ca; amadill@hwy16.com; bmykle@telus.net; kristen.pranzl@gov.bc.ca; bruce@sis.ca; james@sis.ca; terry@netago.ca; stacy@digicomts.com; boris@coool.ca; nratcliffe@skyrydernet.com; matthewa@bcwireless.net; blackwell@giganomics.ca; marcia.cummings@rci.rogers.com; chet@pathcom.ca; agaimer@wildroseinternet.ca; mybow@legalaid.mb.ca; dma2@telusplanet.net; dmckeown@viewcom.ca; dunbar@johnstonbuchan.com; regulatory@lya.com; canreg.affairs@alcatel-lucent.com; gordonp@lao.on.ca; awood@windmobile.com;
- Date de modification :