ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 4 mars 2010
Notre référence : 8640-T78-200913419
PAR COURRIEL
Maître Louise Bégin, avocate
Sogetel inc.
111, rue du 12-Novembre
Nicolet (Québec) J3T 1S3
Objet : Télébec, Société en commandite - Demande, en vertu de la partie VII, d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Tingwick et Villeroy (Québec)
Maître Bégin,
Le 25 février 2010, le Conseil a reçu une lettre de Sogetel inc. (Sogetel) demandant au Conseil de reporter la date limite pour le dépôt de ses observations dans le dossier cité en rubrique du 12 mars 2010 au 12 mai 2010. Sogetel justifiait cette demande par son acquisition récente du Groupe Télécom Warwick, comprenant la filiale IVIC Télécom s.e.n.c. (IVIC) qui était partie prenante à la demande, et la réorganisation qu’elle a provoquée.
Le 2 mars 2010, le Conseil a reçu une lettre de Télébec, Société en commandite, jugeant le délai demandé par Sogetel déraisonnable.
Selon le personnel du Conseil, la vente d’IVIC peut justifier une extension pour le dépôt de la réponse aux questions de la lettre du Conseil du 10 février 2010 mais la demande de Sogetel de tripler le temps de réponse accordé initialement est exagérée dans les circonstances de ce dossier.
Le personnel du Conseil demande donc à Sogetel de répondre aux questions de la lettre du 10 février au plus tard le 31 mars 2010. Les parties intéressées auront jusqu’au 15 avril 2010 pour répliquer aux observations qui auront été soumises.
Lorsqu’un document doit être déposé à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date.
Veuillez agréer, Maître, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, coût des services et tarifs,
Télécommunications,
Original signé par
Paul Godin
cc : Michel Gilbert, Télébec, Société en commandite
Ted Woodhead, Société TELUS Communications
Alexander Adeyinka, Rogers Communications Inc.
alexander.adeyinka@rci.rogers.com
Dennis Béland, Vidéotron ltée
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