ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 2 août 2010
Notre référence : 8663-C12-201000653
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010‑43 – Procédure révisée
Madame, Monsieur,
Dans des lettres datées respectivement des 29 et 30 juillet 2010, Bragg Communications Inc. (Bragg) et la Société TELUS Communications (STC) ont demandé que les dates de dépôt soient reportées à une date ultérieure afin de leur permettre de répondre à certaines demandes de renseignements déposées conformément à la procédure établie dans l’avis de consultation de télécom 2010‑43, modifié par l’avis de consultation de télécom 2010-43-2 (l’AC 2010‑43).
Bragg et la STC ont demandé que la date limite pour répondre aux demandes de renseignements qui leur ont été adressées le 20 juillet 2010 soit reportée du 3 au 10 août 2010.
Bragg a fait valoir que le personnel en mesure de fournir des réponses exhaustives à nombre de ces demandes de renseignements était absent du bureau. La STC a indiqué qu’elle se trouvait dans une situation semblable.
Après avoir examiné attentivement les demandes, le personnel du Conseil estime qu’il convient de modifier la procédure établie dans l’AC 2010-43. Voici les changements apportés à l’échéancier :
- Les réponses aux demandes de renseignements acheminées conformément au paragraphe 41 doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à l’ensemble des parties, au plus tard le 6 août 2010.
- Les demandes des parties pour des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, précisant dans chaque cas pourquoi les réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l’objet d’une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties concernée(s), au plus tard le 13 août 2010.
- Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires à des demandes de renseignements ainsi qu’aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties qui en font la demande, au plus tard le 20 août 2010.
- Une décision au sujet des demandes de renseignements complémentaires et de divulgation sera publiée le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis en vertu de cette décision devront être déposés auprès du Conseil et signifiés à toutes les parties intéressées au plus tard le 3 septembre 2010.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique des télécommunications,
L’original signé par Phillipe Kent
Pour
John Macri
Liste de distribution :
avid.watt@rci.rogers.com; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; grubb@hurontel.on.ca; wagrier@1000island.net; rbanks@mornington.ca; steve@wtccommunications.ca; roxboro@ontarioeast.net; sachuter@tcc.on.ca; jpatry@telcourcelles.qc.ca; nantel@tellambton.net; telstep@telstep.net; paul.frappier@telmilot.com; pdowns@nexicom.net; pwightman@wightman.ca; a.schneider@hay.net; regulatoryaffairs@nwtel.ca; j-fmathieu@telupton.qc.ca; gcordeau@maskatel.qc.ca; lisa.marogna@cwct.ca; nfrontenac@kw.igs.net; rob.olenick@tbaytel.com ; tracy.cant@ontera.ca; rroy@telwarwick.qc.ca; regulatory@execulink.com; telvic@telvic.net; dreynard@kmts.biz; scoffey@dryden.ca; m.baron@brktel.on.ca; reglementa@telebec.com; pallard@cooptel.qc.ca; nicolet@puc.net; jdowns@nexicomgroup.net; regulatory@brucetelecom.com; dave.baxter@quadro.net; regulatory@bell.aliant.ca; bell.regulatory@bell.ca ; iworkstation@mtsallstream.com; michel.messier@cogeco.com ; document.control@sasktel.sk.ca; Regulatory@sjrb.ca; regulatory.affairs@telus.com; regaffairs@quebecor.com; angusoliver320@gmail.com; dmckeown@viewcom.ca; cataylor@cyberus.ca; henryvlug@telus.net; whitehead@johnstonbuchan.com; anderson@sfu.ca; eric@rothschildco.com; crtc@mhgoldberg.com; babramson@mccarthy.ca; abriggs@cogeco.ca; regulatory@fibernetics.ca; dave.ehman@axia.com; lmilton@fasken.com; david.kidd@blakes.com; sdesy@actq.qc.ca; LBC_Consulting@live.ca; cedwards@ccsa.cable.ca; regulatory@lya.com; blackwell@giganomics.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; steve.rose@gov.yk.ca; jwhite@cep.ca; bmilligan@mediac.ca; cjprudham@barrettxplore.com; ldunbar@fasken.com; telecom@gov.bc.ca; linda_maljan@gov.nt.ca; rebecca.mustard@townofws.ca; ptemple@pelmorex.com; reglementation@xittel.net ; mario.mota@cftpa.ca; mastin@cftpa.ca; douellette@cablovision.com; stephen.scofich@tbaytel.com; regulatory@bcba.ca; jderwinsky@galaxybroadband.ca; duncan@cimamusic.ca; tisrael@cippic.ca; regulatory@teksavvy.com; regulatory@ssimicro.com; sramchandar@gobcn.ca; regulatory@primustel.ca; piac@piac.ca; jhpratt@msn.com; hemond@consommateur.qc.ca; sylvain.bellerive@sogetel.com; bruno.orsini@inukshuk.ca; bwalden@tnt21.com; mlynn@omniglobe.com; sdrouin@adisq.com; documentcontrol@ctwa.ca; George.doubt@twu-stt.ca; ctacit@tacitlaw.com; gosfield@gosfieldtel.com; choquette@comgate.com; sbray@deloitte.ca; nantel@tellambton.net.
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