ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 6 décembre 2010
Cynthia Rathwell
Vice-présidente
Affaires réglementaires et programmation
Shaw Communications Inc.
40 Elgin, suite 1400
Ottawa (Ontario) K1P 5K6
cynthia.rathwell@shawdirect.ca
Re : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-488, Examen de la politique sur la distribution par satellite de radiodiffusion directe – Commentaires finals de Shaw Direct
Madame Rathwell,
Le Conseil a reçu les commentaires finals de Shaw Direct datés du 25 novembre 2010. Le Conseil note que dans ses commentaires finals Shaw Direct a demandé la confidentialité des annexes A, E et F.
Guidé par les lignes directrices de la Circulaire no 429 du 19 août 1998 et intitulée Lignes directrices relatives au traitement confidentiel de toutes les informations, incluant les rapports annuels, déposées à l’appui d’une demande de radiodiffusion devant le Conseil, le Conseil accepte la demande de confidentialité de Shaw Direct, à l’exception de ce qui suit :
- La liste des 7 stations qui se trouvent dans l’annexe A et que Shaw Direct doit offrir afin de rencontrer les exigences de l’avis public 2008-100, et ce en date du 31 août 2011;
- L’affirmation de Shaw Direct à l’annexe A par laquelle Shaw Direct indique avoir laissé tomber 8 canaux d’émissions à la carte et 4 canaux de réseaux américains.
Le Conseil considère que cette information a déjà été rendue publique par le passé ou est disponible pour le public. Le Conseil considère que l’intérêt public sera mieux servi en rendant cette information publique.
En raison de ce qui précède, le Conseil exige que Shaw Direct soumette, au plus tard le 8 décembre 2010, une nouvelle annexe A abrégée, le tout afin de refléter les décisions du Conseil ci-dessus décrites.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
Le secrétaire général,
Robert A. Morin
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