ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 12 novembre 2010
N/Réf.: 8740-T69-201016270
PAR COURRIEL
Madame Michelle Duguay
Conseillère principale, réglementation – tarifs
Politique de télécommunication et réglementation
Société TELUS Communications
9, rue Jules-A.-Brillant, R 0901
Rimouski (Québec) G5L 7E4
michelle.duguay@telus.com
Objet: Avis de modification tarifaire 551 de la STC
Madame Duguay,
Le 1er novembre 2010, le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications (STC) sous pli de l’avis de modification tarifaire 551. La compagnie propose d’apporter des modifications à son Tarif général CRTC 25080, section 5.01 – Services de réseaux numériques afin de modifier les modalités du service ProxiRéseau en vue de le dénormaliser.
La compagnie a indiqué que la demande constituait un dépôt de tarifs des services de détail du groupe B, conformément à la décision de télécom CRTC 2008-74 du 21 août 2008 intitulée Mécanismes d’approbation des tarifs des services de détail et des ESLC (décision 2008-74).
Le personnel du Conseil fait remarquer que la demande ne correspond pas à la définition des dépôts du groupe B, car la décision 2008-74 précise que les dépôts du groupe B comprennent les dépôts de tarifs des services de détail qui n’appartiennent pas au groupe A et qui ne portent pas sur la dénormalisation ou le retrait d’un service. Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas provisoirement la demande le 15e jour civil suivant sa réception.
La demande sera traitée conformément aux procédures et aux échéanciers établis dans la Décision de télécom CRTC 2008-22 du 6 mars 2008 intitulée Émission obligatoire d’un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services (décision 2008-22).
Vous trouverez également en pièce jointe une demande de renseignements relativement à cet avis de modification tarifaire. Conformément aux procédures et aux échéanciers établis dans la décision 2008-22, la compagnie devra déposer ses réponses à la demande de renseignements dans les 10 jours ouvrables suivant la présente.
Veuillez agréer, Madame Duguay, l’expression de mes sentiments distingués.
Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications
Suzanne Bédard
cc: Sylvie Labbé, CRTC, (819) 819-953-9683, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
Pièce jointe
Demande de renseignements concernant l'AMT 551 de la Société TELUS Communications
Dans son avis de modification tarifaire, la compagnie indique que les clients actuels du service ProxiRéseau pourront conserver ce service jusqu’à la fin de leur contrat et qu’ils seront par la suite migrés vers le service Circuits numériques intercentraux décrit à l’article 5.01.14 de la section 5 – Service de réseaux numériques du Tarif général 25080.
1) Le personnel fait remarquer que le tarif du service ProxiRéseau, décrit à l’article 5.01.01 de la section 5 – Service de réseaux numériques du Tarif général 25080, fait état de frais mensuels pour les clients qui n’ont pas de contrat pour ce service avec la compagnie.
a. Indiquer s’il y a des clients du service ProxiRéseau qui bénéficient de ce service sans entente contractuelle avec la compagnie.
b. Si tel est le cas, indiquer comment la compagnie entend procéder avec ces clients suite à la dénormalisation du service.
2) La compagnie doit également fournir une évaluation concernant l’incidence que la migration proposée aura sur chacun des 24 clients du service ProxiRéseau. En particulier, l’évaluation devra refléter les différences entre les taux, les modalités (par exemple, les débits disponibles) et les frais de service des ententes en vigueur pour les clients du service ProxiRéseau et ceux qui leur seraient proposés suite à la migration vers le service Circuits numériques intercentraux.
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