ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 19 mars 2010
N/Réf. : 8663-C12-201000653
Liste de distribution (en annexe)
Objet : Demande en vue de faire modifier le calendrier associé à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 – Obligation de servir et autres questions (avis de consultation 2010-43)
Madame, Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre du Centre pour la défense de l’intérêt public (le PIAC), datée du 12 mars 2010 et déposée au nom de groupes de consommateurs, dans laquelle l’organisme a demandé au Conseil de modifier le calendrier associé à l’avis de consultation 2010-43. En particulier, le PIAC a demandé que le délai alloué pour le dépôt de preuves et d’observations initiales soit reporté du 12 au 26 avril 2010. Le PIAC a proposé qu’aucune autre modification ne soit apportée au calendrier.
Même si la plupart des parties qui ont déposé des observations relativement à la demande du PIAC étaient d’accord avec celle-ci, la Société TELUS Communications (TELUS) et TekSavvy Solutions Inc. (TSI), dans des lettres datées respectivement des 15 et 16 mars 2010, ont contesté la proposition voulant que le calendrier ne fasse l’objet d’aucune autre modification. Si le Conseil acquiesce à la demande du PIAC, TELUS et TSI ont en effet fait valoir que toutes les échéances subséquentes associées à l’instance seraient décalées de deux semaines, soit de la durée du délai que le PIAC a réclamé.
De plus, dans une lettre datée du 15 mars 2010, la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC), au nom d’OpenMedia.ca, a proposé qu’on accorde aux parties une deuxième chance de fournir des éléments de preuve, au plus tard le 15 juin 2010, afin de répliquer à la preuve tirée des demandes de renseignements par une contre-preuve.
Après avoir examiné les demandes reçues, le personnel du Conseil estime que le calendrier de l’avis de consultation 2010-43 doit être modifié. La date limite à laquelle les parties peuvent déposer des preuves et des observations initiales est reportée au 26 avril 2010, et toutes les échéances subséquentes sont reportées de deux semaines. L’horaire de l’audience publique demeure inchangé.
En ce qui concerne la proposition de la CIPPIC, le personnel du Conseil estime qu’une deuxième ronde d’éléments de preuve n’est pas nécessaire. Les parties auront amplement l’occasion, dans le cadre du processus actuel, de participer de façon utile à
l’instance en présentant des éléments de preuve, en participant à l’audience avec comparution et en déposant des plaidoyers finals. De plus, les parties auront l’occasion d’examiner entièrement la preuve des autres parties dans le cadre des processus de demandes de renseignements.
Un nouvel avis de consultation sera publié sous peu.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique de télécommunications,
L’originale signée par:
John Macri
Liste de distribution :
david.watt@rci.rogers.com; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; grubb@hurontel.on.ca; wagrier@1000island.net; rbanks@mornington.ca; steve@wtccommunications.ca; roxboro@ontarioeast.net; sachuter@tcc.on.ca; jpatry@telcourcelles.qc.ca; nantel@tellambton.net; telstep@telstep.net; paul.frappier@telmilot.com; pdowns@nexicom.net; pwightman@wightman.ca; a.schneider@hay.net; alain.duhaime@sogetel.com; regulatoryaffairs@nwtel.ca; j-fmathieu@telupton.qc.ca; gcordeau@maskatel.qc.ca; lisa.marogna@cwct.ca; nfrontenac@kw.igs.net; rob.olenick@tbaytel.com ; tracy.cant@ontera.ca; rroy@telwarwick.qc.ca; regulatory@execulink.com; telvic@telvic.net; dreynard@kmts.biz; scoffey@dryden.ca; m.baron@brktel.on.ca; reglementa@telebec.com; pallard@cooptel.qc.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; nicolet@puc.net; jdowns@nexicomgroup.net; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; regulatory@brucetelecom.com; dave.baxter@quadro.net; regulatory@bell.aliant.ca; bell.regulatory@bell.ca ; iworkstation@mtsallstream.com; michel.messier@cogeco.com ; document.control@sasktel.sk.ca; Regulatory@sjrb.ca; regulatory.affairs@telus.com; regaffairs@quebecor.com; reglementa@telebec.com; angusoliver320@gmail.com; dmckeown@viewcom.ca; cataylor@cyberus.ca; henryvlug@telus.net; whitehead@johnstonbuchan.com; anderson@sfu.ca; eric@rothschildco.com; crtc@mhgoldberg.com; babramson@mccarthy.ca; abriggs@cogeco.ca; regulatory@fibernetics.ca; dave.ehman@axia.com; lmilton@fasken.com; david.kidd@blakes.com; sdesy@actq.qc.ca; LBC_Consulting@live.ca; cedwards@ccsa.cable.ca; regulatory@lya.com; blackwell@giganomics.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; regaffairs@quebecor.com; steve.rose@gov.yk.ca; jwhite"cep.ca; bmilligan@mediac.ca; CJPrudham@barrettxplore.com; ldunbar@fasken.com; telecom@gov.bc.ca; linda_maljan@gov.nt.ca; rebecca.mustard@townofws.ca; ptemple@pelmorex.com; reglementation@xittel.net ; mario.mota@cftpa.ca; mastin@cftpa.ca; douellette@cablovision.com; yboily@inukshuk.ca; stephen.scofich@tbaytel.com; regulatory@bcba.ca; jderwinsky@galaxybroadband.ca; kctv@tnt21.com; duncan@cimamusic.ca; tisrael@cippic.ca; regulatory@teksavvy.com; regulatory@ssimicro.com; sramchandar@gobcn.ca; regulatory@primustel.ca; jneale@omniglobe.com; grimard@adisq.com; piac@piac.ca; jhpratt@msn.com; hemond@consommateur.qc.ca;
- Date de modification :