2009-12-23 - # 8740-B2-200917320 - Bell Canada - AMT 7232 - Tarif général - Modalités de service - Inscriptions supplémentaires - Service d'avis à la communauté évolué
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2010-01-26 - Ordonnances de télécom CRTC 2010-36 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
AMT 297 de Bell Aliant; AMT 7232 de Bell Canada.
2010-01-14- Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-B2-200917320
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Avis de modification tarifaire 7232 – Modalités de service - Inscriptions supplémentaires - Service d'avis à la communauté évolué
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