ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 9 juillet 2010
N/Réf. : 8690-T66-200814774
8690-C12-200910408
PAR COURRIEL
Parties intéressées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432
Objet : Avis de consultation de télécom 2009-432 : demandes de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel et dates révisées du processus
Mesdames, Messieurs,
La présente traite de demandes de divulgation de renseignements à l’égard desquels la Société TELUS Communications (TELUS), ainsi que Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (collectivement, les compagnies), ont réclamé un traitement confidentiel dans l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 du 21 juillet 2009 intitulé Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structure de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires. Elle indique également les nouvelles dates limites pour présenter des observations et des observations en réplique.
Dans une lettre du 5 juillet 2010, Bragg Communications Inc., la Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. et Quebecor Media Inc., au nom de son affiliée Vidéotron ltée (les câblodistributeurs) ont réclamé la divulgation des renseignements que TELUS et les compagnies ont déposés dans le cadre de l’instance susmentionnée, plus précisément le 30 juin 2010 (les renseignements du 30 juin 2010).
Les câblodistributeurs ont également demandé à ce que la date limite pour présenter des observations, maintenant fixée au 15 juillet 2010, soit reportée de sept jours à partir de divulgation des renseignements du 30 juin 2010.
TELUS et les compagnies ont déposé des réponses, datées du 8 juillet 2010, aux demandes susmentionnées.
Divulgation
Les demandes de divulgation concernant des renseignements ayant fait l’objet d’une demande de traitement confidentiel sont évaluées en fonction des articles 38 et 39 de la Loi sur les télécommunications et de l’article 19 des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications (les Règles). Dans le cas de chaque demande, on cherche à savoir si un préjudice direct peut résulter de la divulgation de l’information en question. De plus, pour qu’une demande de traitement confidentiel soit justifiée, il faut que l’intérêt public de celle‑ci l’emporte sur le préjudice direct pouvant découler de la divulgation. Les facteurs dont l’évaluation tient compte sont décrits dans la lettre que le personnel du Conseil a adressée aux parties le 25 juin 2010. Les renseignements devant être divulgués conformément à cette lettre sont conformes au niveau de divulgation précédemment exigé dans le cadre de l’instance.
Compte tenu de ce qui précède, les renseignements que TELUS et les compagnies ont déposés à titre confidentiel en réponse à la lettre du personnel du Conseil datée du 25 juin 2010, renseignements énumérés dans la pièce jointe, doivent être versés au dossier public de l’instance, conformément aux indications précisées dans la pièce jointe.
Pour chacun des renseignements qui sera divulgué (en totalité ou en partie), le préjudice direct particulier que la divulgation pourrait entraîner, s’il en est, ne l’emportera pas sur l’intérêt public de la divulgation. En ce qui concerne la demande de renseignements TELUS(Cable Carriers)28Apr10-8, il faut prendre note que les renseignements du 30 juin 2010 se rapportent à une analyse des coûts inévitables. Pour ce qui est de la demande de renseignements TELUS(CRTC)28Apr10-2, le personnel du Conseil fait remarquer que TELUS a déjà versé au dossier les pourcentages pondérés et que la divulgation des coûts d’installations est conforme au niveau de divulgation des compagnies. En ce qui a trait à la demande de renseignements TELUS(CRTC)28Apr10-4, il faut prendre note que, bien que certains renseignements du 30 juin 2010 concernent les poteaux appartenant seulement à TELUS, les autres renseignements abrégés concernent le partage des coûts liés à l’entretien des poteaux appartenant à plus d’une partie. Pour ce qui est de la demande de renseignements The Companies(CRTC)17June10-2, le personnel du Conseil fait remarquer que les renseignements du 30 juin 2010 relatifs aux régions urbaines et rurales en question sont suffisamment regroupés pour justifier leur divulgation.
Les renseignements que TELUS et les compagnies doivent divulguer, conformément aux indications de la pièce jointe, doivent être déposés auprès du Conseil, et signifiés aux parties intéressées, au plus tard le 13 juillet 2010. Les documents doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard à cette date.
Dates limites révisées pour présenter des observations et des observations en réplique
Le personnel du Conseil juge appropriée la demande des câblodistributeurs de modifier la date limite pour présenter des observations.
Par conséquent, le processus et les dates limites établis dans la lettre du personnel du Conseil datée du 20 mai 2010 sont modifiés comme suit :
Les parties peuvent présenter des observations écrites au Conseil sur toute question s’inscrivant dans le cadre de cette instance et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 20 juillet 2010.
Les parties peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 27 juillet 2010.
Les documents susmentionnés doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard aux dates indiquées.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Daphne Fry, CRTC, daphne.fry@crtc.gc.ca
Richard Pagé, CRTC, richard.page@crtc.gc.ca
Pamela Cormier, CRTC, pamela.cormier@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1)
Liste des parties
ACTQ : sdesy@actq.qc.ca
AGBriggs Consulting : abriggs@cogeco.ca
Bell Aliant : regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
Bragg : regulatory.matters@corp.eastlink.ca
CCSA : cedwards@ccsa.cable.ca
Cogeco : michel.messier@cogeco.com
CS de la Moyenne-Côte-Nord : marius-richard@csmcn.qc.ca
CS du Pays-des-Bleuets : bilodeaust@cspaysbleuets.qc.ca
Distributel Communications Limited : regulatory@distributel.ca
Giganomics Consulting Inc. : blackwell@giganomics.ca
Maskatel and Drummond : gcordeau@maskatel.qc.ca
Ministère de la Culture et des Communications : andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca
MTO Telecom : kfischer@mtotelecom.com
MTS Allstream : iworkstation@mtsallstream.com
O.N. Tel : tracy.cant@ontera.ca
OTA : jonathan.holmes@ota.on.ca
RCI : hslawner@rci.rogers.com
david.watt@rci.rogers.com
Shaw : Regulatory@sjrb.ca
Télébec : reglementa@telebec.com
TELUS : regulatory.affairs@telus.com
Tacit, Christian : ctacit@tacitlaw.com
TBayTel : rob.olenick@tbaytel.com
David.Wilkie@tbaytel.com
TekSavvy : regulatory@teksavvy.com
Vidéotron : regaffairs@quebecor.com
View Communications : dmckeown@viewcom.ca
Wall Communications Inc. : lefebvre@rogers.com
Xittel : reglementation@xittel.net
Pièce jointe
Chaque partie doit divulguer les renseignements déposés auprès du Conseil le 30 juin 2010, et ayant fait l’objet d’une demande de traitement confidentiel, en réponse aux demandes de renseignements énumérés ci-dessous, dans la mesure indiquée:
TELUS Further Response to TELUS(Cable Carriers)28Apr10-8
Tous les renseignements ayant fait l’objet d’une demande de traitement confidentiel.
TELUS(CRTC)17Jun10-2
Tous les renseignements ayant fait l’objet d’une demande de traitement confidentiel.
TELUS(CRTC)17Jun10-4
Tous les chiffres de la colonne intitulée « TELUS Poles, Wholly-owned poles ($M) ».
The Companies(CRTC)17June10-2
Tous les renseignements ayant fait l’objet d’une demande de traitement confidentiel.
- Date de modification :