ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 17 mai 2010
N/Réf. : 8660-B2-201007485
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demande d’exclusion déposée par Bell Canada aux termes de la Décision de télécom CRTC 2005-20 intitulée Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents
Mesdames, Messieurs,
Le 14 avril 2010, Bell Canada a déposé une demande d’exclusion. Cette demande concernait l’incidence des travaux d’excavation que la ville de Montréal a effectués pour réparer les dommages causés par le bris d’une conduite maîtresse survenu à la hauteur des rues Regina et Gertrude. Toutefois, lorsque le Conseil a reçu la demande, il l’a affichée, par inadvertance, sous le mauvais numéro de dossier sur son site Web.
Le 3 mai 2010, soit lorsque le personnel du Conseil s’est rendu compte de son erreur, il a correctement affiché la demande sous le numéro de dossier 8660-B2-201007485 (http://www.crtc.gc.ca/partvii/fra/2010/8660/b2_201007485.htm). Dans les circonstances, le Conseil acceptera les observations sur la demande d’exclusion jusqu’au 18 mai 2010 (14 jours après la date à laquelle la demande a été correctement affichée). Le personnel du Conseil tient à s’excuser de tout retard accusé dans le traitement de cette demande.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
c.c. : Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
Globility : jboutros@globility.ca
Liste de distribution
Bell Aliant : regulatory@bell.aliant.ca
COGECO : michel.messier@cogeco.com
Cybersurf : marcel.mercia@cybersurf.com
Distributel : regulatory@distributel.ca
Eastlink : regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Execulink : regulatory@execulink.com
Maskatel : gcordeau@maskatel.qc.ca
MTS Allstream : iworkstation@mtsallstream.com
Nexicom : jdowns@nexicomgroup.net
Persona : dean@personainc.ca
Primus : regulatory@primustel.ca
Rogers : david.watt@rci.rogers.com
SaskTel : document.control@sasktel.sk.ca
Shaw : Regulatory@sjrb.ca
Sogetel : alain.duhaime@sogetel.com
Télébec : reglementa@telebec.com
STC : regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron : regaffairs@quebecor.com
Yak : lisagoetz@globalive.com
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