ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. : 8638-C12-201016882
Ottawa, le 26 novembre 2010
PAR COURRIEL
DISTRIBUTION
Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632; études de coûts des ESLT – demande de délai
Madame, Monsieur,
Le Conseil accuse réception d’une lettre de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), datée du 24 novembre 2010, dans laquelle l’entreprise a demandé que la date de dépôt de ses études de coûts relatives aux services d’accès par LNPA groupés soit reportée. Bell Aliant a fait valoir qu’elle éprouvait des difficultés à terminer ses études de coûts dans le cadre de l’échéancier fixé dans la politique réglementaire de télécom 2010-632 et a donc demandé que la date de dépôt soit reportée au 10 décembre 2010. Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) a appuyé la demande de délai présentée par Bell Aliant. Les deux parties ont mentionné les demandes de délai présentées par les câblodistributeurs et demandé au Conseil d’accorder à toutes les entreprises participantes un délai pour le dépôt des études de coûts connexes aux services d’accès par LNPA groupés.
Dans les circonstances, il convient donc d’accorder à Bell Aliant, à SaskTel, à Bell Canada, à MTS Allstream Inc. et à la Société TELUS Communications un report unique d’échéance pour le dépôt des études de coûts connexes aux services d’accès par LNPA groupés. Par conséquent, les études de coûts et les réponses aux demandes de renseignements connexes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à l’ensemble des parties au plus tard le 10 décembre 2010. Les documents ci-dessus doivent avoir été reçus et non pas être simplement envoyés au plus tard à la date indiquée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
Liste de distribution
regulatoryaffairs@nwtel.ca; bell.regulatory@bell.ca; reglementa@telebec.com; document.control@sasktel.sk.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@bell.aliant.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; Regulatory@sjrb.ca; marcel.mercia@cybersurf.com; reglementation@xittel.net ; regulatory@distributel.ca; lisagoetz@globalive.com; regulatory@primustel.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; ken.engelhart@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; crtc@mhgoldberg.com; eric@rothschildco.com; gfletcher@incentre.net; berzins@nucleus.com; babramson@mccarthy.ca; regulatory@execulink.com; ctacit@tacitlaw.com; abriggs@cogeco.ca; slavalevin@ethnicchannels.com; crtc@les.net; LBC_Consulting@live.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; bob.Allen@abccomm.com; ghariton@sympatico.ca; lefebvre@rogers.com; kirsten.embree@fmc-law.com; bruce@brucebuchanan.net; jonathan.holmes@ota.on.ca; cataylor@cyberus.ca; chris.allen@abccomm.com; regulatory@vianet.ca; piac@piac.ca; tom.copeland@caip.ca ; hemond@consommateur.qc.ca; blackwell@giganomics.ca; jhpratt@msn.com; crtc@paul.ca; pris@pris.ca ; regulatory@lya.com; regulatory@teksavvy.com; dmckeown@viewcom.ca; David.Wilkie@tbaytel.com; regulatory@fibernetics.ca; jfmezei@vaxination.ca; stephen.scofich@tbaytel.com; regulatory@bcba.ca; crtcmail@gmail.com; telecom@gov.bc.ca; www.cnoc.ca
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