ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 4 novembre 2010

N/Réf. : 8665-C12-201007229

PAR COURRIEL

Destinataires :   Parties intéressées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2010‑247 du 30 avril 2010, tel qu’il a été modifié, intitulé Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication (Avis de consultation de télécom 2010‑247)

Objet :  Organisation et déroulement de la consultation publique dans le cadre de l’Avis de consultation 2010‑247

Madame, Monsieur,

La présente a pour but d’informer les parties sur l’organisation et le déroulement de la consultation publique qui se tiendra dans le cadre de l’instance citée en objet.

Dates et lieu

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) tiendra la consultation publique le lundi 29 novembre 2010 à compter de 9 h 30, au Centre de conférences, à la Place du Portage Phase IV, à la salle Outaouais, au 140, promenade du Portage à Gatineau (Québec). La consultation publique devrait durer trois jours. Il sera possible de consulter le dossier public et les documents de référence à la salle Papineau.

Horaire de l’audience

Les deuxième et troisième jours de consultation, le Conseil compte commencer à siéger à 9 h. Il y aura deux pauses de 15 minutes par jour, une le matin et une l’après‑midi, ainsi qu’une pause d’une heure pour le dîner. L’audience devrait se terminer à 16 h 30 les trois jours.

Ordre de comparution

Les parties énumérées à l’annexe A ont déposé des mémoires auprès du Conseil et lui ont indiqué qu’elles souhaitaient comparaître lors de la consultation. Les autres parties à l’instance et le public sont invités à assister à la consultation. L’ordre de comparution des parties est présenté à l’annexe A. Les parties ayant déposé conjointement un mémoire doivent comparaître ensemble, au sein du même groupe.

Responsabilités des parties

Nous demandons aux parties de prendre note de ce qui suit :

• Chaque groupe (se composant d’une seule partie ou de plusieurs) disposera de 20 minutes pour faire sa présentation initiale. Les groupes qui comprennent plusieurs parties sont priés de répartir le temps prévu entre elles comme bon leur semble. Après ces présentations, le Conseil interrogera les parties, au besoin. Le Conseil demande aux parties de s’inspirer de la structure proposée à l’annexe B pour présenter leurs observations.
• Les parties devront s’assurer de surveiller le déroulement de la consultation pour connaître les décisions que rendra le Conseil et être prêtes à faire leur présentation au moment voulu. Veuillez noter que la transmission sonore de l’audience sera offerte en direct sur le site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca.
• Avant de comparaître, les parties devront fournir (i) 15 copies du texte de leur présentation à la secrétaire de l’audience, lesquelles sont destinées au Conseil; et (ii) une copie du texte pour chacune des autres parties comparantes. Il importe de préciser que ces documents sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et qu’ils ne font pas partie du dossier public de l’instance.
• Ni les contre-interrogatoires par d’autres parties ni les présentations audiovisuelles ne seront autorisés.

Plaidoyers finals

Une fois que tous les groupes auront fait leur présentation initiale, ils se verront accorder chacun 10 minutes pour présenter un plaidoyer final. Le Conseil s’attend à ce que les parties répliquent aux nouveaux arguments ou s’en tiennent aux points saillants de leur position respective. L’ordre de comparution sera l’inverse de celui établi à l’annexe A; nous commencerons par Shaw Communications Inc. pour terminer avec le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication inc. (CPRST). Les parties devront fournir des copies du texte de leur présentation finale à la secrétaire de l’audience ainsi qu’aux autres parties comparantes. Là encore, il importe de préciser que ces documents sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et qu’ils ne font pas partie du dossier public de l’instance

Le CPRST doit être présent tout au long de cette phase de la consultation, car il pourrait être appelé à répondre aux questions que les membres du comité d’audition du Conseil ou du personnel auraient à lui poser à la lumière des observations formulées par les autres parties.

Transcriptions

Pour la consultation publique, le Conseil a retenu les services de transcription de StenoTran Services Inc. (StenoTran). Les parties qui désirent obtenir un service particulier, comme la transcription le jour même, doivent communiquer avec M. Bill Curley le plus rapidement possible avant la consultation publique pour prendre les mesures nécessaires, et elles devront en assumer la responsabilité et les coûts. Il est possible de joindre M. Bill Curley par téléphone, au 613‑521‑0407, ou par courriel, à bill.curley@stenotran.com. Les transcriptions seront affichées sur le site Web du Conseil quelques jours après la fin de la consultation publique.

Notification de présence et demandes de renseignements supplémentaires

Pour assurer le bon déroulement de l’audience, nous demandons aux parties inscrites sur la liste figurant à l’annexe A de fournir par courriel à Mme Lynda Roy, secrétaire de l’audience, à l’adresse lynda.roy@crtc.gc.ca, les renseignements ci‑après d’ici le 15 novembre 2010 :

• les noms et titres des personnes qui comparaîtront en leur nom;
• le nombre de personnes supplémentaires qui seront présentes en leur nom (à des fins de planification);
• le numéro de téléphone et l’adresse électronique auxquels il sera possible de contacter la partie à la dernière minute et pendant la consultation publique;
• les demandes d’aménagements spéciaux pour les personnes handicapées qui seront présentes.

Aide aux parties

Afin de garantir le bon déroulement de la consultation publique, un avocat du Conseil [Anthony McIntyre (tél. 819-994-7572)] sera libre, avant et pendant l’audience, pour aider les conseillers juridiques ou d’autres représentants des parties relativement à toute question de procédure ou aux pratiques et procédures du Conseil.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Secrétaire général,

L’ORIGINALE SIGNÉE PAR :

Robert A. Morin

p.  j.  Annexe A
p.  j.  Annexe B

c. c.     Parties à l’Avis public de télécom 2010-247
           M. Vallée, CRTC, 819-997-9254
           C. Millay, CRTC, 819-934-1358

Adresses courriels :

howard.maker@ccts-cprst.ca;  cataylor@cyberus.ca;  regulatory@teksavvy.com;  Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;  ml.auer@symaptico.ca;  regaffairs@quebecor.com;  abaker@cwta.ca;  regulatory@primustel.ca;  bell.regulatory@bell.ca ;  regulatory@bell.aliant.ca;  regulatory.affairs@telus.com;  david.mckendry@rogers.com;  david@davidelder.ca;  ctacit@tacitlaw.com;  john.lacalamita@verizonbusiness.com;  Regulatory@sjrb.ca;  kirsten.embree@fmc-law.com;  andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca;  piac@piac.ca;  hemond@consommateur.qc.ca;  blackwell@giganomics.ca;  david.watt@rci.rogers.com;  iworkstation@mtsallstream.com;  henryvlug@telus.net;  document.control@sasktel.sk.ca;  rob.olenick@tbaytel.com ;  regulatory@distributel.ca;  cedwards@ccsa.cable.ca;  babramson@mccarthy.ca; 

Annexe A

Ordre de comparution à la consultation publique tenue dans le cadre de l’Avis de consultation de télécom 2010-247

1.  Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication inc.

2.  Centre pour la défense de l’intérêt public, au nom de l’Association des consommateurs du Canada et de Canada sans pauvreté

3.  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada

4.  MTS Allstream Inc.

5.  Société TELUS Communications

6.  L’union des consommateurs

7.  Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc. et Quebecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée

8.  Shaw Communications Inc.

Annexe B

Les parties à la consultation publique qui se tiendra prochainement peuvent aborder toutes les questions pertinentes soulevées dans l’Avis de consultation de télécom 2010‑247. Dans la mesure du possible, nous demandons aux parties de s’inspirer de la structure présentée ci‑après pour formuler leurs interventions. Le comité d’audition pourrait en faire autant pour formuler ses questions.

1) Adhésion

Le Conseil devrait‑il continuer d’exiger que certains fournisseurs de services de télécommunication (FST) adhèrent au CPRST pour que le CPRST puisse continuer à fonctionner de manière efficace?

• Dans l’affirmative, à quels FST l’adhésion obligatoire devrait‑elle s’appliquer et pendant combien de temps?
• Dans la négative, quels indicateurs du marché prouvent actuellement que le libre jeu du marché suffit à garantir un taux d’adhésion adéquat au CPRST?

2) Structure de gouvernance et des droits de vote

La structure de gouvernance et des droits de vote du CPRST permet‑elle de garantir l’efficacité et l’indépendance du CPRST? Dans quelle mesure le CPRST doit‑il continuer d’obtenir l’approbation du conseil d’administration par résolution spéciale ou extraordinaire à l’égard de certaines questions, notamment les codes de conduite et les normes de l’industrie?

3) Mandat

Le CPRST s’acquitte‑t‑il effectivement de tous les aspects de son mandat? La portée de son mandat actuel est‑elle adéquate?

Quel rôle le CPRST devrait‑il jouer au chapitre de l’établissement des codes et des normes de l’industrie? Si, comme l’ont laissé entendre certaines parties, le CPRST n’est pas le bon organisme pour élaborer les codes et les normes de l’industrie, quel processus faudrait-il employer pour élaborer et faire appliquer les codes et les normes?

4) Recours

Les recours qu’offre le CPRST sont‑ils indiqués et efficaces?

5) Autres questions liées au CPRST

D’autres questions liées au CPRST incluent notamment :

a)  L’efficacité du CPRST dans son ensemble;
b)  Les campagnes de sensibilisation du public menées par le CPRST;
c)  La transparence et la responsabilité du CPRST en ce qui concerne le suivi des plaintes et d’autres données ainsi que les rapports connexes;
d) L’accessibilité des services du CPRST;

e) L’établissement d’une période d’examen.

Date de modification :

2010-11-04