ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 31 mars 2010

Notre référence : 8690-C12-200910408

PAR COURRIEL

Parties intéressées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432

Objet : Demande visant l’arrêt de l’examen des tarifs liés aux structures de soutènement – instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 du 21 juillet 2009

Mesdames, Messieurs,

Le personnel du Conseil confirme avoir reçu la lettre du 30 mars 2010 présentée par Bragg Communications Inc., la Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. et Quebecor Media, au nom de son affiliée Vidéotron ltée (collectivement, les câblodistributeurs). Les câblodistributeurs ont réclamé que le Conseil mette fin à l’instance mentionnée en objet ou qu’il oblige notamment les ESLT à présenter de nouvelles études de coûts, conformes à la méthode d’établissement des prix établie dans la Décision de télécom CRTC 95-13 (l’approche de la décision 95-13). Le personnel du Conseil estime que le processus révisé, daté du 23 mars 2010, permet à toutes les parties de formuler des observations significatives sur la pertinence des études de coûts des ESLT, y compris la conformité à l’approche de la décision 95-13. En se fondant sur l’ensemble du dossier de l’instance, le Conseil rendra une décision dans laquelle il déterminera si les études de coûts des ESLT sont conformes à l’approche de la décision 95-13. Par conséquent, le personnel du Conseil estime que le processus révisé du 23 mars 2010 demeure approprié et ne devrait pas être modifié.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice générale,

Concurrence, établissement des coûts et éarifs,

Télécommunications,

Original signé par

Lynne Fancy

c.c. : Daphne Fry, CRTC daphne.fry@crtc.gc.ca

Richard Pagé, CRTC richard.page@crtc.gc.ca

Pamela Cormier, CRTC pamela.cormier@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1)

Pièce jointe

Liste des parties