ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-146-4

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Autres références : 2010-146, 2010-146-1, 2010-146-2 et 2010-146-3

Ottawa, le 13 octobre 2010

Avis d’audience

8 décembre 2010
Toronto (Ontario)
Reprise de l’audience et renseignements supplémentaires versés au dossier public de l’article 1
Date limite de dépôt des interventions concernant les renseignements supplémentaires relatifs à l’article 1 : 8 novembre 2010
Date limite de dépôt de la réplique de la titulaire : 15 novembre 2010
Le Conseil tiendra compte des interventions et des répliques relatives à cet article qui ont déjà été acceptées et versées au dossier public en vue de l’audience du 12 mai 2010.

[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

À la suite des avis de consultation de radiodiffusion 2010-146, 2010-146-1, 2010-146-2 et 2010-146-3 relatifs à l’audience publique qui a commencé le 12 mai 2010 à Toronto (Ontario), le Conseil annonce qu’il reprendra l’audience à partir du 8 décembre 2010 à 9 h, au Doubletree by Hilton – Toronto Airport, 655 Dixon Road, Toronto (Ontario), afin d’étudier l’article suivant :

Article 1

Toronto (Ontario)
N^o de référence 2010-0098-4

Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-146 (l’avis), le Conseil a annoncé son intention de statuer sur de nombreuses affaires relatives à la programmation et à l’exploitation de l’entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CKLN-FM Toronto après avoir mené une enquête sur ces affaires et en avoir traité en audience. CKLN Radio Incorporated (CKLN Radio) est titulaire de CKLN-FM.

Le Conseil a ajourné l’audience visant CKLN-FM le 12 mai 2010 parce qu’un litige et une médiation supervisés par la Cour supérieure de l’Ontario étaient en cours concernant la gouvernance de CKLN et la légitimité de son conseil d’administration d’alors.

Dans une lettre en date du 2 juin 2010, le Conseil faisait remarquer que l’ajournement de l’audience ne rendait pas moins graves les allégations de non-conformité établies dans l’avis. Le Conseil annonçait ensuite son intention de surveiller la situation et ordonnait à CKLN de déposer des rapports mensuels, au plus tard le 14 de chaque mois, à partir du 14 juin 2010. Chaque rapport devait rendre compte des progrès de la médiation. Le Conseil soulignait aussi qu’il reprendrait l’audience au cours des 60 jours suivant le 14 octobre 2010 afin de traiter des allégations énoncées dans l’avis.

Le Conseil reprendra donc l’audience le 8 décembre 2010 à 9 h, au Doubletree by Hilton – Toronto Airport, 655 Dixon Road, Toronto (Ontario), et poursuivra son examen des allégations énoncées dans l’avis. En plus de ces allégations, le Conseil a l’intention de se renseigner sur la non-conformité apparente de la titulaire au paragraphe 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), qui a trait à l’obligation de fournir un rapport annuel pour l’année de radiodiffusion se terminant le 31 août 2009.

Par ailleurs, depuis que l’audience a été reportée, le Conseil a reçu un certain nombre de plaintes contre CKLN Radio, lesquelles sont liées aux questions énoncées dans l’avis. Ces plaintes et les répliques de CKLN Radio à celles-ci ont été ajoutées au dossier public de la présente instance, et le Conseil en tiendra compte.

Procédure

Les documents qui constituaient le dossier public lors de la publication de l’avis et la correspondance concernant les plaintes ajoutées au dossier depuis l’ajournement existent en copie papier seulement dans le dossier public qui peut être consulté aux bureaux du Conseil à Gatineau et à Toronto. Toutefois, les observations reçues de la part de la titulaire et des intervenants au cours de la présente instance depuis la publication de l’avis, y compris toutes les interventions, les répliques et les rapports mensuels, sont affichées sur le site web du Conseil et le seront tout au long de l’instance.

Il est à noter que le Conseil tiendra compte des interventions ainsi que des répliques concernant cet article qui ont déjà été acceptées et versées au dossier public dans le cadre de l’audience publique du 12 mai 2010. Les parties qui ont demandé à comparaître à cette audience seront invitées à comparaître à l’audience du 8 décembre 2010. Dans le présent avis de consultation, le Conseil sollicite des observations concernant seulement les renseignements supplémentaires déposés dans le cadre de la présente instance, c’est-à-dire les rapports reçus de CKLN Radio, les plaintes et la correspondance du Conseil ainsi que la non-conformité apparente de la titulaire au paragraphe 9(2) du Règlement, comme mentionné précédemment.

Avis important

La titulaire est tenue de diffuser une annonce concernant la présente audience publique au moyen de ses installations. Cette annonce doit mentionner la date de la première journée de l’audience publique, les sujets qui y seront abordés et les droits de toutes les parties à cette audience, y compris le délai de dépôt des observations. Cette annonce devrait être diffusée à au moins quatre reprises du 13 au 29 octobre 2010, entre 7 h et 9 h ou entre 16 h et 18 h, heure locale.

Le Conseil souligne que des documents supplémentaires pourraient être versés au dossier public après la publication du présent avis d’audience. Il recommande donc aux parties intéressées de consulter régulièrement le dossier public du présent article.

Participation du public

Date limite d’interventions

8 novembre 2010

Le Conseil et CKLN Radio Inc. doivent recevoir l’intervention au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

L’intervention doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :

1. Je demande à comparaître à l’audience publique.
2. Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.

Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme doit être envoyée à CKLN Radio Inc. et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document ou un avis et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que la signification a bel et bien eu lieu.

Avant de signifier copie par voie électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que l’avis a été signifié.

Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Advenant qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.

Examen des documents

Une liste de toutes les interventions sera disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions soumises sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

Les documents sont disponibles pendant les heures normales d’ouverture aux bureaux du Conseil de Toronto et de Gatineau ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2010-10-13