ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 25 juin 2010
N/Réf. : 8646-C12-200815400
PAR COURRIEL
Madame Christine J. Prudham
Vice-présidente, avocate générale
Barrett Xplore Inc.
625, rue Cochrane, bureau 1000
Markham (Ontario) L3R 9R9
cjprudham@barrettxplore.com
Objet : La plainte d’ExaTEL relative au lissage du trafic de Barrett Xplore
Madame,
Le Conseil a reçu des courriers électroniques de la part de Vianet Internet Solutions, aussi connue sous le nom d’ExaTEL, qui prétendait que les pratiques de lissage du trafic adoptées par Barrett Xplore nuisent au trafic VoIP provenant de ses utilisateurs. Vous trouverez, ci-joint, une copie de la correspondance avec ExaTEL.
Nous vous saurions gré de transmettre au Conseil votre réponse aux préoccupations soulevées par ExaTEL et d’en acheminer une copie à ExaTEL.
En outre, le personnel du Conseil souligne que, conformément au paragraphe 126 de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657 du 21 octobre 2009 intitulée Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet, les pratiques de gestion du trafic Internet (PGTI) qui entraînent une dégradation perceptible du trafic Internet exigeant une livraison rapide, telle que le trafic VoIP, exigent l’approbation préalable du Conseil aux termes de l’article 36 de la Loi sur les télécommunications. Par conséquent, veuillez nous indiquer si les PGTI de Barrett Xplore entraînent une dégradation perceptible du trafic de la VoIP et, de ce fait, exigent l’approbation préalable du Conseil.
Veuillez donner vos réponses au plus tard le 15 juillet 2010. Pour toute question concernant cette demande, veuillez communiquer avec Patrick Owens par téléphone, au 819-953-7159, ou par courriel à l’adresse
suivante : patrick.owens@crtc.gc.ca
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice générale,
Concurrence, Établissement des coûts et Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Lynne Fancy
c.c. : Kathleen Turnsek, Vianet/ExaTEL, kturnsek@vianet.ca
Patrick Owens, CRTC, patrick.owens@crtc.gc.ca
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