ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 20 septembre 2010
N/Réf.: 8662-Q15-201012070
8622-Q15-201012070
LISTE DE DISTRIBUTION
Objet : Demande de redressement en vertu de la partie VII concernant l’acheminement du trafic interurbain à destination des petites ESLT et en provenance du service de transit de Bell Canada
Madame, Monsieur,
Le 14 septembre 2010, Quebecor Média Inc., au nom de son affiliée Vidéotron ltée, et Rogers Communications Partnership., au nom de Rogers Cable Communications inc., de Rogers Sans-fil inc. et de Fido Solutions inc. (collectivement les requérantes) ont déposé leurs observations en réplique au sujet de la demande en vertu de la partie VII susmentionnée. Dans leurs observations en réplique, les requérantes ont proposé, aux paragraphes 39 et 40, de collaborer avec les ESLT afin d’établir le manque à gagner à l’égard des subventions et de parvenir à une entente compensatoire appropriée.
Afin de compléter le dossier, les parties, sauf les requérantes, peuvent présenter des observations sur ses paragraphes auprès du Conseil, en signifiant copie de celles-ci à toutes les autres parties au plus tard le 27 septembre 2010.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
Pièce jointe : Liste de distribution
LISTE DE DISTRIBUTION :
andrew@isptelecom.net; bell.regulatory@bell.ca; regaffairs@quebecor.com; regulatory.affairs@telus.com; gcordeau@maskatel.qc.ca; documents@accesscomm.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; jboutros@globility.ca; steve@wtccommunications.ca; grubb@hurontel.on.ca; rbanks@mornington.ca; brenda.stevens@rci.rogers.com; sachuter@tcc.on.ca; regulatory@telnetcommunications.com; regulatory@execulink.com; cedric.tardif@derytelecom.ca; s.cloutier@axion.ca; iworkstation@mtsallstream.com; bazilewichr@westmancom.com; Regulatory@sjrb.ca; regulatory.aff@fidomobile.ca; tracy.cant@ontera.ca; reglementation@xittel.net; pallard@cooptel.qc.ca; alain.duhaime@sogetel.com; lisagoetz@globalive.com; donna.robertson@novusnow.ca; regulatory@fibernetics.ca; rishi.patel@flexity.ca; clayton@mnsi.net; mark.halwa@nanofibre.ca; michel.messier@cogeco.com; jdowns@nexicomgroup.net; regulatory@brucetelecom.com; denis@michaud.qc.ca; regulatory@terago.ca; crtc@les.net; lisa.marogna@cwct.ca; tsullivan@wightman.ca; sbishay@iristel.com; regulatory@distributel.ca; ataylor@personainc.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; perron@ccapcable.com; mbontje@sourcecable.ca; info@mountaincable.net; regulatory@vianet.ca; pwightman@wightman.ca; a.schneider@hay.net; alain.duhaime@sogetel.com; paul.frappier@telmilot.com; j-fmathieu@telupton.qc.ca; telstep@telstep.net; nfrontenac@kw.igs.net; nantel@tellambton.net; rroy@telwarwick.qc.ca; jpatry@telcourcelles.qc.ca; telvic@telvic.net; scoffey@dryden.ca; m.baron@brktel.on.ca; sachuter@tcc.on.ca; roxboro@ontarioeast.net; steve@wtccommunications.ca; nicolet@puc.net; jdowns@nexicomgroup.net; rbanks@mornington.ca; dave.baxter@quadro.net; gosfield@gosfieldtel.com; sgander@kmts.biz; wagrier@1000island.net; regulatoryaffairs@nwtel.ca; pdowns@nexicom.net; lisa.marogna@cwct.ca; rob.olenick@tbaytel.com; reglementa@telebec.com; pallard@cooptel.qc.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; sdesy@actq.qc.ca
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