ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 31 mars 2010
N/Réf. : 8661-T117-201000033
PAR COURRIEL
Mirko Bibic
Vice-président principal, Affaires réglementaires et gouvernementales
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Denis E. Henry
Vice-président – Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
et chef de la Protection de la vie privée
Bell Aliant Communications Régionales, Société en Commandites
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Objet : TekSavvy Solutions Inc. et Yak Home Phone Corp. – Demande concernant certains redressements du service local et des services téléphoniques de gros (SLSTG) fournis par Bell Aliant Communications Régionales, Société en Commandites et Bell Canada
Messieurs,
Le Conseil a reçu des commentaires concernant la demande susmentionnée de Bell Aliant Communications Régionales, Société en Commandite, Bell Canada (collectivement, Bell),
Primus Telecommunications Canada Inc., TekSavvy Solutions Inc. et Yak Home Phone Corp.
Bell se doit de fournir au plus tard le 9 avril 2010 le nombre de nouveaux utilisateurs-finaux des SLSGT traités aux cours des trois derniers mois qui ont été classés dans les catégories suivantes :
- Origine inconnue : aucune indication de service antérieur par le service résidentiel de Bell (SRB)
- Origine inconnue > 90 jours d’interruption du SRB
- Origine inconnue < 90 jours d’interruption du SRB
Lorsqu’un document doit être déposé à une date précise, il doit être reçu et non simplement envoyé, au plus tard à cette date.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur
Mise en œuvre de la concurrence et technologie
Télécommunications
Original signé par
Mario Bertrand
c.c.: Christopher K. Hickey, regulatory@primustel.ca
Rocky Gaudrault, rocky@teksavvy.com
Edward Antecol, EdwardAntecol@globalive.com
Josiane Lord, CRTC, josiane.lord@crtc.gc.ca
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