ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 13 juillet 2010
N/Réf. : 8740-B54-201011139
8740-B2-201011147
PAR COURRIEL
Monsieur Denis Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
et chef, Protection de la vie privée
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 331 de Bell Aliant et AMT 7270 de Bell Canada
Messieurs,
Le 8 juillet 2010, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell) ont déposé les avis de modification tarifaire (AMT) 331 et 7270, respectivement, en vue de modifier leurs pages de tarif concernant le service local et services téléphoniques de gros (SLSTG). Dans les pages modifiées, les compagnies Bell apportaient des clarifications et proposaient des modifications afin de préciser les conditions selon lesquelles les frais du SLSTG étaient applicables et les cas où un crédit unique relatif au SLSTG serait accordé.
De plus, les compagnies Bell ont également demandé à ce que le crédit actuel de 50 $ prescrit au paragraphe 4d) de l’article 317 du Tarif des services d’accès (tarif du SLSTG) soit rendu provisoire rapidement.
Le personnel fait remarquer que le 8 juillet 2010, les compagnies Bell ont présenté une demande de révision et de modification de la décision de télécom 2010‑323, laquelle, entre autres choses, abordait également la demande visant à rendre provisoire le crédit de 50 $ susmentionné et prescrit dans le tarif actuel du SLSTG.
En raison de la demande de révision et de modification, le personnel du Conseil juge prématuré le dépôt de l’AMT 331 de Bell Aliant et de l’AMT 7270 de Bell Canada, et c’est pourquoi il retourne ces demandes aux compagnies. Il fait remarquer que la demande visant à rendre provisoire le crédit de 50 $ susmentionné sera examinée par l’entremise de la demande de révision et de modification. Il indique également que, si elles le souhaitent, les compagnies Bell pourront déposer à nouveau des demandes tarifaires lorsque le Conseil se sera prononcé sur la demande de révision et de modification. Par conséquent, le dossier de l’AMT 331 de Bell Aliant et de l’AMT 7270 de Bell Canada est maintenant fermé.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
Liste de distribution
Abonnés du SLSTG :
ric@teksavvy.com, rocky@teksavvy.com, rwarden@primustel.ca, dmclarne@acninc.com, edwardantecol@globalive.com
- Date de modification :