ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 18 juin 2010
N/Réf. : 8644-A89-201008384
PAR COURRIEL
Atria Networks
a/s de Monsieur Mark Lewis
Lewis Birnberg Hanet, LLP
693, rue Queen Est
Toronto (Ontario) M4M 1G6
mlewis@lbhmedialaw.com
H&R Property Management Ltd et 160 Elgin Portfolio Inc.
a/s de Monsieur Bram Abramson
McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L.
C.P. 48, pièce 5300
Toronto Dominion Bank Tower
Toronto (Ontario) M5K 1E6
babramson@mccarthy.ca
Objet : Atria Networks LP – Demande d’accès à l’immeuble à logements multiples situé au 160, rue Elgin à Ottawa (Ontario)
Messieurs,
Le 13 mai 2010, Atria Networks LP (Atria) a déposé au Conseil une demande présentée en vertu de la partie VII réclamant un accès à l’immeuble à logements multiples (ILM) situé au 160, rue Elgin à Ottawa (Ontario) (l’ILM), qui est la propriété d’Elgin Portfolio Inc. et géré par H&R Property Management Ltd (les intimées).
En juin 2010, Atria et les intimées ont indiqué, dans une lettre présentée au Conseil en réponse à la demande d’Atria, être prêts à avoir recours à la médiation pour régler leur différend.
Le personnel du Conseil fait remarquer que, bien que les deux parties soient généralement en accord en ce qui concerne les modalités et les conditions de l’accès d’Atria à l’ILM, aucune entente n’a été conclue pour ce qui est des frais annuels devant être imposés à Atria et de l’espace qu’occuperont les installations de télécommunication de la compagnie dans l’ILM.
Le personnel du Conseil est encouragé par le fait qu’Atria et les intimées sont prêtes à avoir recours à un processus de médiation pour régler leur différend. Malgré tout, il estime que,
dans les circonstances particulières de ce cas, les parties auraient tout avantage à chercher une solution autre que les ressources du Conseil en ce qui concerne le juste taux du marché devant être imposé à Atria.
Compte tenu de ce qui précède, le dossier lié à cette affaire a été fermé.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice générale,
Concurrence, Établissement des coûts et Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Lynne Fancy
c.c. :M. S. Posen, sposen@mindengross.com
M. E. Janssen, ejanssen@hr-dev.com
Mme E. McCaffrey, emccaffery@atrianetworks.com
M. Kevin Pickell, kevin.pickell@crtc.ca.ca
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