ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 15 septembre 2010

N/Réf: 8740-T66-201011410

PAR COURRIEL

Monsieur Hal Reirson
Conseiller principal
Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications,
21-10020-100 rue NW
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
regulatory.affairs@telus.com

Monsieur,

Objet: Avis de modification tarifaire 391

Dans un courrier en date du 22 juillet 2010, le personnel du Conseil a envoyé des demandes de renseignements à la Société TELUS Communications (la STC), concernant l’avis de modification tarifaire 391 (AMT 391) pour son service Internet LNPA de gros. Afin d’aider le Conseil dans son examen de l’AMT 391, il demande à la STC de fournir les réponses aux demandes de renseignements supplémentaires en pièces jointes d’ici le 8 octobre 2010.

Compte tenu de l’obligation de traiter ces autres demandes de renseignements, le personnel du Conseil mentionne qu’il ne pourra pas traiter ce dossier dans le troisième trimestre de 2010 mais s’attend à le faire au cours du quatrième trimestre de 2010.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués,

Original signé par

Mohammed Omar pour/Yvan Davidson
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Telecommunications

c.c.: Teresa Griffin-Muir, MTS Allstream Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Bob Allen, BC Broadband Association, Bob.Allen@abccom.com
Graham Fletcher, The Internet Centre Inc. gfletcher@incentre.net
Rocky Gaudrault, TekSavvy Solutions Inc., regulatory@teksavvy.com
David Buffett, Radiant Communications Corporation, dbuffett@radiant.net
Michael Garbe, Accelerated Connections Inc., mgarbe@dsl4u.ca
Bill Campbell, Skyway West, bcampbell@skywaywest.com
Donald R. Heale, CRTC, (819) 997-2755, donald.heale@crtc.gc.ca

P. J.: Demande de renseignements

Annexe

Demande de renseignements pour TCC

101. En ce concerne le tableau 5 a), synthèse de l’étude de coûts des frais de service de la STC, pour chaque service Internet LNPA de résidence et d’affaires de gros proposé, fournir les éléments suivants :

a. La ventilation des autres dépenses attribuables au service dans les principaux éléments en dollars et en valeur VACA;

b. La méthode d’établissement et les hypothèses utilisées pour estimer chaque élément principal;

c. Pour chaque élément établi en fonction d’estimations de temps explicites, fournir les valeurs du coût unitaire de main-d’oeuvre et l’année des données, ainsi que la méthode et les hypothèses utilisées pour élaborer ces estimations de temps.

102. Pour chacune des études de coûts de service Internet LNPA résidentiel et d’affaires de gros proposé par la STC résumées dans le tableau 5 :

a. Fournir un schéma technique identifiant les éléments de coûts de ressources inclus dans les études;

b. Identifier les éléments principaux de commutation et de transmission inclus dans les études de coûts et fournir pour chacun les éléments suivants :

i. Le coût unitaire (c’est-à-dire le coût de première installation), en précisant l’année des données;

ii. Les explications relatives à l’application des facteurs d’augmentation de la productivité (FAP) et des facteurs d’augmentation des coûts (FAC) rétrospectifs pour recalculer chaque coût unitaire à partir de l’année de base jusqu’à 2010, justification à l’appui;

iii. Le facteur d’utilisation moyen, le cas échéant, et la durée de vie estimative; si ces valeurs sont différentes de celles prévues dans les précédentes études de coûts, fournir les justifications à l’appui;

iv. La valeur VACA.

103. En ce qui concerne l’estimation des coûts d'immobilisations attribuables à la demande :

a. Expliquer, si et comment l’utilisation de la période de pointe ainsi que les volumes mensuels moyens du trafic par client final sont pris en compte pour estimer les coûts des ressources ou de l’équipement de commutation, et de transmission qui ont été identifiés en réponse à la demande de renseignements 102. Si l’utilisation de la période de pointe n’est pas prise en compte dans l’étude de coûts, expliquer pourquoi;

b. Pour chacune des études de coûts de service Internet LNPA résidentiel et d’affaires de gros proposé par la STC résumées dans le tableau 5 :

i. Fournir les volumes du trafic moyen mensuel par client final et le volume du trafic en période de pointe au cours de la première année de l’étude de coûts utilisés ainsi que les hypothèses (par exemple, les études de trafic) et les justifications à l’appui. La réponse doit préciser le type et l’année des renseignements (par exemple pour un échantillon utilisé, identifier la taille de l’échantillon, la date de l’échantillon, les localités sélectionnées, etc) et expliquer comment ils ont été estimés et spécifier la période de pointe;

ii. Décrire tout changement apporté dans les hypothèses pour estimer les volumes de trafic moyen mensuel par client final et les niveaux de trafic en période de pointe pour les années suivantes de l’étude de coûts;

iii. Fournir les volumes de trafic moyen mensuel par client final et les niveaux de trafic couramment utilisés aux fins d’approvisionnement.

104. Pour chacune des études de coûts de service Internet LNPA résidentiel et d’affaires de gros proposé par la STC résumées dans le tableau 5 :

a. Fournir une ventilation des coûts associés aux dépenses d’entretien attribuables à la demande dans les principales sous-activités de dépenses d’entretien;

b. Pour chaque principale sous-activité des dépenses d’entretien attribuables à la demande, fournir la méthode d’établissement des coûts et les hypothèses sous-jacentes;

i. Pour chaque principale sous-activité établie en fonction d’estimations de temps explicites, fournir les estimations de temps et la valeur du coût unitaire de main-d’oeuvre, en précisant l’année des données et les sources d’information;

ii. Pour chaque principale sous-activité des dépenses d’entretien attribuables à la demande établie en fonction des facteurs ou des
coûts d’entretien et de réparation, fournir les coûts unitaires ou facteurs d’entretien et de réparation en précisant l’année des données. De plus, expliquer si et comment les FAP et les facteurs d’augmentation des dépenses (FAD) rétrospectifs sont appliqués pour recalculer chaque coût unitaire à partir de l’année de base jusqu’à l’année 2010, avec justification à l’appui.

105. Pour chacune des études de coûts de service Internet LNPA résidentiel et d’affaires de gros proposé par la STC résumées dans le tableau 5 :

a. Fournir la ventilation des dépenses de prestation de services attribuables à la demande dans les principales sous-catégories de ces dépenses;

b. Pour chacune des principales sous-activités des dépenses de prestation de services attribuables à la demande, fournir la méthode de calcul des coûts et les hypothèses sous-jacentes;

i. Pour chaque principale sous-activité établie en fonction d’estimations de temps explicites, fournir les estimations de temps et la valeur du coût unitaire de main-d’oeuvre, en précisant l’année des données et les sources;

ii. Pour chaque principale sous-activité des dépenses de prestation de services attribuables à la demande, établies en fonction des facteurs ou des coûts unitaires, fournir les coûts unitaires ou les facteurs, en précisant l’année des données. De plus, expliquer si et comment les FAP et les FAD rétrospectifs sont appliqués pour recalculer chaque coût unitaire à partir de l’année de base jusqu’à l’année 2010, avec justification à l’appui.

106. En ce qui concerne les coûts récurrents mensuels proposés par la STC indiqués dans le tableau 5 :

a. Expliquer si les coûts associés aux commandes de service et aux activités d’installation pour l’activation de nouveaux services sont inclus dans les études de coûts récurrents mensuels

b. Si c’est le cas, identifier les activités comprises dans les études de coûts, en identifiant les postes de dépenses qui comportent les coûts inclus dans les coûts unitaires mensuels, de plus, fournir la justification de la STC sur sa démarche relative à l’insertion de coûts d’activité de commandes de service dans ses études de coûts récurrents mensuels.

107. Pour les services avec contrat de 3 ans, fournir la mise en service des accès LNPA pour chacun des services d’accès LNPA pour chaque mois sur une période de six mois au cours de l’année 2010. La réponse doit également comporter le taux de résiliation moyen sur 12 mois pour les services à contrat de 3 ans et la durée de vie moyenne des calculs d’accès pour une période de six mois. Le taux de résiliation se calcule en divisant le nombre de débranchements par la moyenne de la demande de mise en service sur une période de 12 mois.

Date de modification :

2010-09-15