ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 24 novembre 2010
Notre référence : 8740-C6-201016551
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Messier
Directeur, Affaires réglementaires, Télécommunications
Cogeco Cable Inc.
5, Place Ville Marie, bureau 915
Montréal (Québec)
H3B 2G2
telecom.regulatory@cogeco.com
Objet : Avis de modification tarifaire 33 de Cogeco Cable Inc.
Monsieur,
Le 12 novembre 2010, le Conseil a reçu une demande de Cogeco Cable Inc. (Cogeco) proposant des modifications à son Tarif général (CRTC 26450). Plus particulièrement, Cogeco a proposé d’appliquer le Tarif général qu’elle administre à Cogeco Data Services LP, une entreprise dont elle est entièrement la propriétaire et qui figure sur la liste des ESLC proposées du CRTC.
Cogeco a aussi demandé que Cogeco Data Services LP soit considérée comme une ESLC de type IV et qu’elle soit exemptée de l’obligation des ESLC concernant l’égalité d’accès.
Dans la Décision de télécom CRTC 2008-74 du 21 août 2008 intitulée Mécanismes d'approbation des tarifs des services de détail et des ESLC (Décision de télécom 2008-74), le Conseil a conclu que les dépôts de tarifs du groupe B seront approuvés de façon provisoire le 15e jour civil suivant le dépôt en question, à moins qu’une lettre avisant du contraire ne soit envoyée avant cette date par le personnel du Conseil.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse du dossier. Par conséquent, la demande ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur la demande ainsi que sur toute modification subséquente lui étant associée dans les 45 jours ouvrables suivant la date de dépôt de la dernière modification.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale des Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c. c. : Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-4576, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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