ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 16 avril 2010

N/Réf. : 8638-C12-200817505
8638-C12-200817512
8638-C12-200817520

PAR COURRIEL

Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales et
chef, Protection de la vie privée
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca

Monsieur Mirko Bibic
Premier vice-président, Affaires réglementaires et gouvernementales
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2008-1 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées (la décision de télécom  2008-1)

Messieurs,

Afin d’aider davantage le Conseil dans l’examen des propositions de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (les compagnies Bell) concernant l’utilisation des fonds des comptes de report, les compagnies Bell doivent répondre à la demande de renseignements complémentaires en annexe au plus tard le 27 avril 2010.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice générale,
Concurrence, Établissement des coûts et Tarifs,
Télécommunications,

L’original signé par

Lynne Fancy

c.c. : Donald R. Heale, CRTC, 819-997-2755, donald.heale@crtc.gc.ca 

p.j. : Demande de renseignements

Liste de distribution

Pièce jointe

Demande de renseignements acheminée aux compagnies Bell

1001. Se reporter 1) au tableau 4 de l’annexe 1 jointe à la réponse des compagnies à la demande de renseignements du Conseil déposée le 30 mars 2010 (The Companies(CRTC)9Mar10-506 DA), et 2) aux tableaux 3A et 3B de l’annexe 5 associée au plan quinquennal de déploiement et au plan complémentaire déposés dans le cadre de la proposition de déploiement des services à large bande soumise le 1er septembre 2006.

Fournir une explication détaillée avec justification à l’appui concernant la hausse de chacun des éléments suivants :

1) principales dépenses initiales en capital associées au réseau de base (coûts répartis, électronique, fibre et structures connexes); 2) dépenses en capital initiales associées aux coûts d’accès; et 3) coûts des dépenses en capital initiales associées au cœur/nuage IP, pour chacune des collectivités suivantes :

a. Acton

b. Armstrong

c. Gogama

d. Henryville

e. Kaministiquia

f. La Patrie

g. Lanark

h. Ridgeway

i. South River

j. Tamworth

1002. Se reporter 1) au tableau 1 joint à la réponse à la demande de renseignements du Conseil déposée le 30 mars 2010 (Bell Canada(CRTC)5Dec06-308 PN 2006-15), et 2) au tableau 5 de l’annexe 1 jointe à la réponse à la demande de renseignements du Conseil déposée le 30 mars 2010 (The Companies(CRTC)9March2010-506 DA). Pour chaque item suivant, réseau extérieur et équipement de commutation, indiquer ce qui suit :

a. Fournir une explication détaillée avec justification à l’appui concernant la hausse des coûts de 2006 à 2010 (selon les études de coûts). De plus, expliquer pourquoi les coûts causals afférents à la demande ne changent pas en fonction de la demande.

b. Comparer les principales composantes de coûts susmentionnées entre 2006 et 2010 (selon les études de coûts), expliquer comment elles ont été évaluées et justifier les écarts. De plus, vous devez indiquer, dans votre réponse, les coûts initiaux d’installations et la demande associée à chacune des principales composantes de coûts.

1003. Se reporter 1) au tableau 5 de l’annexe jointe au rapport d’étude révisé relatif à la solution High Speed Packet Access (HSPA), déposé le 30 mars 2010, 2) au tableau 5 de l’annexe 1 jointe à la réponse des compagnies à la demande de renseignements du Conseil déposée le 30 mars 2010 (The Companies(CRTC)9Mar10-506 DA), et 3) au tableau 1 joint à la réponse à la demande de renseignements du Conseil déposée le 19 février 2007 (Bell Canada(CRTC)5Dec06-308 PN 2006-15).

a. En ce qui concerne les trois tableaux susmentionnés, indiquer comment la fourniture des services, la maintenance et les dépenses liées à la facturation ont été estimées, en indiquant la méthode et les hypothèses sous-jacentes, les facteurs de coûts, les inducteurs de coûts (estimés des unités ou de la durée des travaux), les coûts unitaires et ou les estimés explicites.

b. En ce qui a trait aux tableaux mentionnés aux points 2) et 3) ci-dessus, expliquer pourquoi les dépenses n’ont subi aucune modification en fonction de la demande. Vous devez également expliquer les changements d’hypothèses et de méthodes avec justification à l’appui.

1004. Dans leur réponse à la demande de renseignements du Conseil déposée le 30 mars 2010 (The Companies(CRTC)9March10-501DA), les compagnies Bell ont déclaré, aux points a) et b), que les besoins en matière de services Internet, et non ceux associés aux services téléphoniques mobiles, déterminent la conception et les coûts du réseau HSPA qu’elles proposent.

a. Expliquer pourquoi les coûts des articles associés au réseau doivent être inclus dans le calcul de la marge en ce qui concerne le service téléphonique de Bell Mobility, si les coûts en capital et les coûts permanents associés au réseau HSPA sont financés par les fonds des comptes de report.

b. Actualiser le tableau 1 joint en annexe au rapport d’étude révisé concernant la solution HSPA, déposé le 30 mars 2010, en présumant que les coûts des articles vendus associés au réseau ne sont pas inclus dans le calcul de la marge.

c. Indiquer la valeur actuelle de la marge associée au service téléphonique de Bell Mobility, en incluant et en excluant le coût des articles associés au réseau.

1005. Dans leur réponse à la demande de renseignements du Conseil déposée le 30 mars 2010 (The Companies(CRTC)9March10-501 DA), les compagnies Bell ont déclaré au point d) qu’elles avaient inclus, en moyenne, dans leur étude économique, une installation d’accès Ethernet par collectivité, mais que les installations Ethernet ne seront mises en place que dans le cadre du Service d’élargissement de la large bande (SELB) que les compagnies Bell proposent de rendre accessible aux autres fournisseurs de services à large bande (AFSLB) et seulement lorsque ceux-ci demanderont l’accès à un tel service. Indiquer la valeur actualisée des coûts annuels (VACA) des installations d’accès Ethernet inclus dans l’étude de coûts.

1006. Dans leur réponse à la demande de renseignements du Conseil déposée le 30 mars 2010 (The Companies(CRTC)9Mar10-503 DA), les compagnies Bell ont déclaré que si l’adresse d’un client potentiel se trouvait à l’extérieur des limites de la zone de distribution desservie autorisée pour le financement au moyen des comptes de report, le client en question ne pourrait s’abonner au service à large bande financé au moyen des comptes de report. En présumant que le client potentiel peut être desservi par le service de réseau sans fil HSPA que les compagnies Bell ont proposé pour desservir la collectivité, à quel(s) service(s) à large bande un tel client pourra-t-il s’abonner? Décrire les tarifs, les vitesses, les limites en matière d’utilisation et les modalités de tel(s) service(s).

1007. Dans la pièce jointe à leur réponse à la demande de renseignements du Conseil déposée le 30 mars 2010 (The Companies(CRTC)9Mar10-505 DA), les compagnies ont indiqué 45 collectivités où les services téléphoniques mobiles sont actuellement offerts et 48 collectivités où les services téléphoniques mobiles sont partiellement offerts en ce moment.  

a. Pour chacune des collectivités, veuillez indiquer si les services téléphoniques mobiles sont offerts actuellement au moyen du réseau HSPA ou de tout autre réseau sans fil des compagnies Bell.

b. Pour chacune des collectivités où un autre réseau sans fil est utilisé, veuillez indiquer, le cas échéant, si les compagnies Bell offrent actuellement le service sans fil à large bande, à cette collectivité.

1008. Se reporter 1) au tableau 1 – sommaire des résultats, joint en annexe au rapport d’étude révisé concernant la solution HSPA, déposé le 30 mars 2010, et 2) au tableau 1 joint en annexe 2 à la réponse à la demande de renseignements du Conseil déposée le 30 mars 2010 (The Compagnies(CRTC)9Mar10-506 DA), relativement à l’option de technologie hybride (LAN et HSPA). Veuillez modifier les deux tableaux en présumant que les abonnés à la technologie HSPA seront facturés, en moyenne, chaque mois, pour 5 Go d’utilisation additionnelle.

Liste de distribution

regulatory.affairs@telus.com; document.control@sasktel.sk.ca; iworkstation@mtsallstream.com; bell.regulatory@bell.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; michel.messier@cogeco.com; reglementation@xittel.net; ken.engelhaert@rci.rogers.com; natalie.macdonald@corp.eastlink.ca; cedwards@ccsa.cable.ca; pdowns@nexicomgroup.net; glennb@nor-del.com; nicole.springer@axia.com; eric.banville@axion.ca; regulatory.matters@corp.eastlink.ca; steve@wtccommunications.ca; piac@piac.ca; regulatory@bell.aliant.ca; fmenard@xittelecom.com; johnm@barrettxplore.com; s.cloutier@axion.ca; billm@barrettxplore.com; jonathan.holmes@ota.on.ca; tim.deweerd@quadro.net; pdowns@nexicom.net; gosfield@gosfieldtel.com; wagrier@1000island.net; deborah.shaffner@corp.eastlink.ca; vp.finances@sogetel.com; grubb@hurontel.on.ca;  rbanks@mornington.ca;  steve@wtccommunications.ca;  roxboro@ontarioeast.net;  sachuter@tcc.on.ca;  jpatry@telcourcelles.qc.ca;  nantel@tellambton.net;  telstep@telstep.net;  paul.frappier@telmilot.com;  pwightman@wightman.ca;  a.schneider@hay.net;  alain.duhaime@sogetel.com;  regulatoryaffairs@nwtel.ca;  j-fmathieu@telupton.qc.ca;  gcordeau@maskatel.qc.ca;  lisa.marogna@cwct.ca;  nfrontenac@kw.igs.net;  rob.olenick@tbaytel.com ;  tracy.cant@ontera.ca;  rroy@telwarwick.qc.ca;  lisa.marogna@citywest.ca; regulatory@execulink.com;  telvic@telvic.net; dreynard@kmts.biz;  m.baron@brktel.on.ca;  reglementa@telebec.com;  pallard@cooptel.qc.ca;  nicolet@puc.net;  jdowns@nexicomgroup.net;  regulatory@brucetelecom.com;  reglementa@telebec.com ;  david.wilkie@tbaytel.com; regaffairs@quebecor.com;   rob.olenick@tbaytel.com;  donald.woodford@bell.ca; intervention@newnorth.ca;  stephen.scofich@tbaytel.com;  dreynard@kmts.biz;  bob.gowenlock@firstnetworks.ca;   pgillis@dryden.ca;  scoffey@dryden.ca; adimaio@lynxmobility.com; don.falle@inukshuk.ca;  regulatory.aff@fidomobile.ca; dave.baxter@quadro.net; sbell@globalstar.ca;  rwi_gr@rci.rogers.com; lisagoetz@globalive.com; ybarzakay@comwave.net; tom.copeland@caip.ca; hemond@consommateur.qc.ca;  documentcontrol@cwta.ca; dmckeown@viewcom.ca;  regulatory@sjrb.ca; cpresley@rogers.com; kasearson@rogers.com; sg3birley@hotmail.com; eeadie@mts.net; mark@mcsnet.ca; justdidit@generation.net; ruwruw@gmail.com; brant.jeffery@mycanopy.net; serge@serbernet.com; lbcconsulting@hotmail.com; 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Date de modification :

2010-04-16