ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Notre référence : 8662-B54-201009051
Ottawa, le 11 juin 2010
PAR COURRIEL
Monsieur Denis Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
et chef, Protection des renseignements personnels
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Mirko Bibic
Vice-président principal, Affaires réglementaires et gouvernementales
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande visant la révision et la modification de la Décision de télécom CRTC 2010‑255, Demandes présentées par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada visant à instaurer la facturation à l’utilisation et à apporter d’autres modifications à leurs services d’accès par passerelle de gros
Messieurs,
Dans une lettre datée du 28 mai 2010, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (collectivement, les Compagnies) ont déposé une demande en vertu de la partie VII visant la révision et la modification de certains aspects de la Décision de télécom CRTC 2010-255.
Vous trouverez ci-joint une demande de renseignements concernant les estimations de coûts des Compagnies fournies dans le cadre de l’instance qui a mené à cette décision. Vous devez remettre au Conseil votre réponse à cette demande et en signifier copie à toutes les parties intéressées de cette liste de distribution, au plus tard le 18 juin 2010.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique de télécommunication,
L’original signé par :
John Macri
c. c. Liste de distribution
Pièce jointe
Demande de renseignements adressée aux Compagnies
1. Référez-vous au tableau 2 du rapport d’évaluation économique des Compagnies qui illustre les revenus et les coûts mensuels concernant le service d’accès par passerelle daté du 16 juillet 2009.
a) Pour chacune des options Résidence-De base, Résidence-De base Plus et Résidence-Standard, fournir les coûts révisés de la phase II par accès en tenant compte de la modification d’hypothèse suivante : la solution basée sur les coûts de commutation MTA estimés par les Compagnies est remplacée par une solution basée sur les coûts de commutation Ethernet. Les coûts révisés devraient inclure les coûts associés à la migration du trafic ATM vers Ethernet.
b) Fournir une réponse révisée à la demande de renseignements The Companies(CRTC)20Aug09‑7 TN 242 & 7181 qui reflète les modifications apportées aux hypothèses formulées dans la réponse à la partie (a) susmentionnée.
Liste de distribution :
Patrick Owens (CRTC), 819-953-7159, patrick.owens@crtc.gc.ca
Robert Martin (CRTC), 819-953-3361, robert.martin@crtc.gc.ca
Association canadienne des fournisseurs Internet, tom.copeland@caip.ca
Union des consommateurs, union@consommateur.qc.ca
The Coalition of Internet Service, regulatory@cfai-cisp.ca
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
EGATE Networks Inc., info@egate.net
Primus Telecommunications Canada Inc., regulatory@primustel.ca
Ontario Telecommunications Association, jonathan.holmes@ota.on.ca
Execulink Telecom, kstevens@execulink.com
Distributel Communications Limited, regulatory@distributel.ca
Aventures en Excellence Inc (AEI Internet), info@aei.net
MTS Allstream Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Cybersurf Corp., marcel.mercia@cybersurf.com
Managed Network Systems, Inc., clayton@MNSi.Net
Yak Communications, lisagoetz@globalive.com
TekSavvy Solutions Inc., info@teksavvy.com
Christian Tacit, ctacit@tacitlaw.com
Acanac Inc., paul@acanac.ca
Electronic Box Inc., regulatory@electronicbox.net
Accelerated Connections, mgarbe@dsl4u.ca
Telnet Communications, regulatory@telnetcommunications.com
AOL Canada Inc., regulatoryca@aol.com
- Date de modification :