ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 26 février 2010
Notre référence : 8690-C12-200910408
Par courriel aux parties intéressées à l’avis de consultation 2009-432
Le 23 février 2010, le Conseil a reçu une lettre présentée par Bragg Communications Inc., la Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. et Quebecor media Inc., au nom de son affiliée Vidéotron ltée (collectivement, les câblodistributeurs) dans laquelle les câblodistributeurs ont demandé au Conseil, entre autres, d’ordonner aux entreprises de services locaux titulaires (ESLT) de présenter de nouvelles études de coûts conformes à la méthode (la méthode 95-13) adoptée dans la Décision de télécom CRTC 95-13 (la décision 95-13) et de corriger les non-conformités à cette méthode dans leurs études de coûts révisées.
Dans des lettres datées du 25 février 2010, Teksavvy Solutions Inc. a accordé son appui aux demandes des câblodistributeurs, tandis que la Société TELUS Communication (TELUS) s’y est opposée. TELUS a affirmé que toutes les questions soulevées par les câblodistributeurs pourront être abordées dans les demandes de renseignements à venir, lesquelles sont prévues dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 (l’avis).
Le personnel du Conseil fait remarquer que dans l’avis, le Conseil a conclu que la révision des tarifs liés aux structures de soutènement serait effectuée à la lumière de la méthode de tarification adoptée dans la décision 95-13, ainsi que des coûts à jour que les compagnies étaient tenues de présenter. De plus, dans l’Ordonnance de télécom CRTC 2009-731, le Conseil a ordonné aux ESLT de fournir des données sur les coûts conformément à la méthode 95-13, comme l’exige l’avis, dans la mesure établie dans cette ordonnance.
Le personnel du Conseil prévoit adresser des demandes de renseignements aux ESLT le 1er mars 2010. Dans ces demandes, il réclamera, entre autres, les données sur les coûts dont il a besoin pour réviser les tarifs liés aux structures de soutènement conformément à la méthode 95-13.
La date limite concernant les demandes de renseignements des parties est suspendue. Un processus complémentaire, comprenant la nouvelle date limite, sera établi lorsque les ESLT auront fourni des réponses aux demandes de renseignements du personnel du Conseil, lesquelles doivent être déposées au plus tard le 17 mars 2010.
Courriel original présenté au nom de
Paul Godin
Directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
Télécommunications
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