ARCHIVÉ - Lettre
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Notre référence : 9172-2 2
Ottawa, le 23 août 2010
Monsieur Paul Rowe
Vice-président
Produits et programmes pour entreprises
Bell Canada
5025, chemin Creekbank, 3ième étage
Mississauga (Ontario) L4W OB6
PAR COURRIEL
paul.rowe@bell.ca
Objet : Modification au modèle de coûts différentiels et de tarifs d'abonnement
proposés quant à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
Monsieur,
Le 26 juin 2009, le Conseil a approuvé la dernière structure tarifaire proposée par Bell Canada pour les tarifs d'abonnement à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE).
Le 16 juillet 2010, Bell Canada a soumis à l'approbation du Conseil une mise à jour de son modèle de coûts différentiels ainsi qu'une proposition d'augmentation de tarifs d'abonnement à la LNNTE.
Le Conseil a examiné les renseignements que Bell Canada lui a fournis. Se basant sur ces renseignements, le Conseil juge raisonnable le modèle de coûts différentiels modifié soumis à l'appui de la structure tarifaire que la compagnie propose. Le Conseil juge également acceptables les augmentations proposées aux tarifs quant à l'abonnement à la LNNTE.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve les tarifs modifiés que Bell Canada propose pour l'abonnement à la LNNTE. Les tarifs approuvés sont joints à la présente lettre. Les tarifs approuvés, et ci-joints, sont en vigueur pour une période de douze mois, à savoir du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire général,
Originale signée par Bernard Montigny pour :
Robert A. Morin
c.c. : Nancy Webster Cole, CRTC 819-934-6377
Michael Nehall, Bell Canada, michael.nehall@bell.ca
Louis Savoie, Bell Canada, louis.savoie@bell.ca
p.j. Tarifs de l'abonnement à la LNNTE
Pièce jointe
Tarifs de l'abonnement à la LNNTE pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011
Options d'abonnement |
Liste complète (tous les IR)* |
Par IR |
Par demande de numéros |
Annuel |
22 425 $ |
2 013 $ |
S.O |
un (1) mois trois (3) mois six (6) mois |
3 738 $ 11 063 $ 20 482 $ |
180 $ 533 $ 1 043 $ |
S.O |
Demande de numéros (maximum de 100 numéros par session d'interrogation) tarif par numéro |
S.O |
S.O |
0,75 $
|
*Par liste complète, on entend l'abonnement aux listes des numéros de tous les indicatifs régionaux (IR) du Canada.
S.O. : abonnement non disponible
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