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Ottawa, le 23 mars 2010

Notre référence : 8690-C12-200910408

PAR COURRIEL

Parties à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432

Objet : Dates de processus révisées – Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 du 21 juillet 2009 intitulé Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires

Mesdames, Messieurs,

Dans un courriel daté du 26 février 2010, le personnel du Conseil a avisé les parties à l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 que la date limite concernant les demandes de renseignements des parties était suspendue. Le personnel du Conseil a indiqué qu’il prévoyait acheminer des demandes de renseignements aux ESLT le 1er mars 2010, comme prévu, pour réclamer, entre autres, les données sur les coûts dont le Conseil a besoin pour réviser les tarifs liés aux structures de soutènement, conformément à la méthode indiquée dans la décision 95-13. De plus, le personnel du Conseil a avisé les parties que la nouvelle date concernant les demandes de renseignements des parties sera établie lorsque les ESLT auront répondu à la demande de renseignements du Conseil, lesquelles réponses devaient être déposées au plus tard le 17 mars 2010.

Par conséquent, le processus et les dates limites indiquées dans la lettre du personnel du Conseil du 15 janvier 2010 sont révisés de la façon suivante :

Les demandes de divulgation publique de renseignements ayant fait l’objet d’une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties concernées au plus tard le 1er avril 2010.
Les réponses écrites aux demandes de divulgation publique doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la ou aux partie(s) requérante(s) au plus tard le 9 avril 2010.
Une décision au sujet des demandes de divulgation publique sera publiée le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à cette décision doivent être déposés et signifiés à l’ensemble des parties au plus tard le 19 avril 2010.
Le Conseil et les parties peuvent adresser des demandes de renseignements complémentaires aux ESLT concernant leurs demandes et les études de coûts. De telles demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la ou aux partie(s) concernée(s) au plus tard le 23 avril 2010.
Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à l’ensemble des parties au plus tard le 14 mai 2010.
Les demandes pour des réponses complémentaires à des demandes de renseignements, précisant dans chaque cas pourquoi les réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même que les demandes de divulgation publique de renseignements ayant fait l’objet d’une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la ou aux partie(s) concernée(s) au plus tard le 21 mai 2010.
Les réponses écrites aux demandes de renseignements complémentaires à des demandes de renseignements ainsi qu’aux demandes de divulgation publique doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la ou aux partie(s) requérante(s) au plus tard le 31 mai 2010. Le Conseil peut adresser d’autres demandes de renseignements aux ESLT au plus tard à la même date.
Une décision au sujet des demandes de renseignements complémentaires et de divulgation publique sera publiée le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à cette décision doivent être déposés et signifiés à l’ensemble des parties au plus tard le 8 juin 2010.
Les parties peuvent déposer des observations écrites auprès du Conseil sur toute question s’inscrivant dans le cadre de la présente instance et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 22 juin 2010.
Les parties peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 29 juin 2010.

Les documents précités doivent être reçus et non pas simplement envoyés au plus tard aux dates indiquées dans la présente lettre.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général,

Concurrence, établissement des coûts et tarifs,

Télécommunications,

L'original signé par

Paul Godin

c.c. : Daphne Fry, CRTC, daphne.fry@crtc.gc.ca

Richard Pagé, CRTC, richard.page@crtc.gc.ca

Pamela Cormier, CRTC, pamela.cormier@crtc.gc.ca

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