ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 16 août 2010
Traduction
À : Kevin Goldstein
Vice-président, Affaires réglementaires
CTVglobemedia Inc.
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
et
Liste des parties intéressées
Objet : Amorcer un processus public accéléré concernant la requête de CTVglobemedia Inc. relativement à l’admissibilité au FAPL de ses stations de télévision généralistes régionales du Nord de l’Ontario et du Canada atlantique
Le Conseil a reçu des lettres de CTVglobemedia Inc. (CTVgm), datées du 27 mai et du 28 juin 2010, demandant au Conseil de revoir ses conclusions selon lesquelles six des stations de télévision de CTVgm ne seraient que partiellement admissibles à une aide provenant du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL).
CTVgm demandait dans une lettre au Conseil, en date du 3 août 2010, qu’il amorce un processus public accéléré pour se pencher sur cette question. Elle propose que les deux lettres déposées au Conseil, datées du 27 mai et du 28 juin 2010 respectivement, constituent le fondement du mémoire de CTVgm pour le processus proposé. Elle propose aussi que les parties intéressées, désignées comme les autres bénéficiaires de sommes provenant du FAPL, disposent d’un délai de 10 jours pour présenter des observations à compter de la date de la présente et que, par conséquent, CTVgm dispose à son tour de deux jours pour répondre à toute question que soulèveraient les parties intéressées.
Le Conseil approuve le processus proposé par CTVgm et demande aux parties intéressées de présenter au Conseil des observations sur les questions soulevées par CTVgm pour le 26 août 2010, et d’en signifier copie à CTVgm. CTVgm aura jusqu’au 30 août 2010 pour répondre aux questions soulevées par les parties intéressées et pour signifier copie de leur réponse aux parties.
Une fois que toutes les observations et les réponses auront été reçues, le Conseil rendra ses conclusions définitives sur cette question.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Secrétaire général
Robert A. Morin
CRTC
c. c.Bénéficiaires du FAPL (voir annexe A)
Payeurs au FAPL (voir annexe B)
Site Web du CRTC
Lettre de CTVglobemedia inc. datée du 3 août 2010 (jointe)
Annexe A
0859291 B.C. Ltd. |
2190015 Ontario Inc (Channel Zero) |
591987 B.C. Ltd. (Corus) |
Astral Media Radio G.P. |
Canadian Broadcasting Corporation |
Canwest Media Inc. |
CHAU-TV Communications ltée |
CKRT-TV ltée |
CTVglobemedia inc. |
TVA Group Inc. |
Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership |
Newcap Inc. |
Newfoundland Broadcasting Company Limited |
RNC MEDIA Inc. |
Rogers Broadcasting Limited |
Télé Inter-Rives ltée |
Télévision MBS inc. |
Thunder Bay Electronics Limited |
V Interactions inc. |
Annexe B
Access Communications Co-operative Limited |
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership |
BCE Inc. |
Bragg Communications Incorporated |
CF Câble TV inc. |
Cogeco Câble Canada Inc. |
Mountain Cablevision Limited |
MTS Allstream Inc. |
Rogers Cable Communications Inc. |
Saskatchewan Telecommunications |
Shaw Cablesystems Limited |
TELUS Communications Company |
Videon CableSystems Inc. |
Vidéotron ltée |
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