ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 19 janvier 2010
Notre référence : 8740-T46-200914566
PAR COURRIEL
Monsieur Hal Reirson
Conseiller principal en réglementation
Société TELUS Communications
10020-100 Street NW, 21e étage
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
hal.reirson@telus.com
OBJET : Avis de modification tarifaire 4334 de TCBC
Monsieur,
Le Conseil a reçu une demande, datée du 30 octobre 2009, que la Société TELUS Communications (TELUS ou la compagnie) a présentée dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 4334, dans laquelle la compagnie proposait de retirer l’article 238, Stations radiotéléphoniques publiques maritimes VHF (service radiotéléphonique maritime) du Tarif général de TELUS Communications (B.C.) à compter du 1er mars 2010.
TELUS doit fournir des réponses à la demande de renseignements ci-jointe, au plus tard le 3 février 2010.
Dans une lettre du 8 janvier 2010, TELUS a fait remarquer que les abonnés soumettaient encore des observations au Conseil, et c’est pourquoi elle a proposé de reporter au 22 janvier 2010 la date limite pour présenter ses observations en réplique.
Étant donné que TELUS doit répondre à la demande de renseignements ci-jointe, elle peut déposer ses observations en réplique en même temps que ses réponses à la demande de renseignements.
Lorsqu’un document doit être présenté ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
1. Dans sa demande du 30 octobre 2009 visant à retirer le service radiotéléphonique maritime (SRTM), TELUS a affirmé que les services cellulaires et mobiles par satellite étaient des services viables pouvant remplacer le SRTM. À l’appui de sa demande, la compagnie a fourni des renseignements sur les tarifs des services cellulaires et par satellite, ainsi que des cartes indiquant la couverture des services cellulaires sur la côte de la Colombie-Britannique.
Le personnel du Conseil fait remarquer que dans plusieurs des observations reçues, les abonnés se plaignaient de la non-fiabilité du service par satellite. Pour ce qui est de la zone de desserte du SRTM non couverte par les services sans fil :
a. veuillez fournir une analyse comparant la fiabilité du service par satellite à celle du SRTM, particulièrement dans le contexte d’une météo défavorable;
b. veuillez nommer des solutions de rechange au service par satellite et fournir une analyse de leur fiabilité.
2. Dans sa demande, la compagnie a fait référence à la Décision de télécom 2003-25 du 25 avril 2003 intitulée Retrait du service de certaines stations radiotéléphoniques publiques maritimes, dans laquelle le Conseil a approuvé le retrait du SRTM à 23 endroits. Plus particulièrement, la compagnie a souligné les conclusions ci-dessous que le Conseil a tirées dans cette décision :
- le retrait des stations SRTM empêchait les abonnés d’accéder au RTPC, mais n’aurait pas d’incidence sur la communication entre radios;
- le retrait des stations n’empêchait pas les abonnés de communiquer directement avec la Garde côtière en cas d’urgences.
Dans le cas présent, la compagnie propose de retirer les stations SRTM restantes. De plus, plusieurs abonnés ont affirmé que le service radiophonique d’urgence de la Garde côtière n’était pas toujours joignable de partout.
a. Veuillez préciser si le retrait des stations SRTM restantes aurait une incidence sur les communications entre radios, et fournir des explications.
b. Veuillez fournir une analyse de l’incidence potentielle du retrait des stations SRTM restantes sur la capacité des abonnés de communiquer directement avec la Garde côtière et sur la sécurité nautique
3. Veuillez fournir une analyse des technologies de remplacement que TELUS pourrait déployer si on l’obligeait à continuer de fournir un SRTM ou un service semblable.
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