ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 15 octobre 2010
N/Réf. : 8661-B54-200904260
8638-C12-201019141
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Courriel : bell.regulatory@bell.ca
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales et
chef de la protection de la vie privée
Bell Aliant
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Courriel : regulatory@bell.aliant.ca
Objet : Décision de télécom CRTC 2010-693 intitulée Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Modifications proposées à l’entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9‑1‑1 à une entreprise de services locaux concurrente – Demande de prorogation du délai concernant le dépôt de l’entente révisée sur la fourniture du service 9‑1‑1 à une ESLC
Messieurs,
Dans la Décision de télécom 2010‑693 du 17 septembre 2010 intitulée Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Modifications proposées à l’entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9‑1‑1 à une entreprise de services locaux concurrente (la décision 2001‑693), le Conseil a enjoint à Bell Aliant et à Bell Canada (les compagnies Bell) de soumettre à son approbation, au plus tard le 18 octobre 2010, la version révisée de leur entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9‑1‑1 à une entreprise de services locaux concurrente (ESLC) [entente conclue avec l’ESLC concernant le service 9‑1‑1], conformément aux paragraphes 21 et 25 de la décision.
Dans une lettre du 14 octobre 2010, les compagnies Bell ont avisé le Conseil qu’elles ne pourraient pas respecter l’échéance de dépôt fixée dans la décision 2010‑693, réclamant qu’il leur accorde jusqu’au 18 novembre 2010 pour soumettre la version révisée de l’entente.
Le personnel du Conseil acquiesce à la demande des compagnies Bell. Les parties intéressées disposeront donc de 30 jours civils, à compter du 18 novembre 2010, pour soumettre leurs observations sur l’entente révisée.
Veuillez recevoir, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par C. Bailey (pour)
Suzanne Bédard
c. c. Christine Bailey, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca
Liste de distribution
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