ARCHIVÉ - Lettre
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Notre référence : 8663-C12-201000653
PAR COURRIEL
Maître John Lawford
Avocat
Centre pour la défense de l’intérêt public
1, rue Nicholas, bureau 1204
Ottawa (Ontario) K1N 7B7
piac@piac.ca
Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 – Demandes de renseignements du Conseil
Monsieur,
Conformément à la procédure établie dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2010 43 , vous trouverez ci-jointes les demandes de renseignements du Conseil associées à l’instance.
Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à l’ensemble des parties à l’instance au plus tard le 3 août 2010. Le personnel rappelle que les réponses doivent avoir été reçues et non pas simplement être envoyées au plus tard à la date indiquée.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique des télécommunications,
L’original signé par
John Macri
Modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43-2.
Annexe 1
Demandes de renseignements acheminées au Centre pour la défense de l’intérêt public (le PIAC)
1001. Aux paragraphes 168 et169 de son mémoire du 26 avril 2010, le PIAC a fait valoir que, pour demeurer compétitif, garantir l’accès universel aux télécommunications de l’heure, y compris l’accès à la large bande, et contribuer à maintenir la souveraineté culturelle du Canada, le Conseil devrait préciser, pour les services à large bande, des cibles de vitesse au moins équivalentes à celles offertes aux États‑Unis et de préférence supérieures. Par conséquent, le PIAC a fait valoir que le Conseil devrait fixer un objectif de vitesse de base provisoire d’ici 2015 pour les services à large bande, d’au moins 2 Mo/s (vitesse de téléversement) et d’au moins 800 Ko/s (vitesse de téléchargement); de plus, en 2020, les objectifs de vitesse de base liés aux services à large bande devraient être révisés pour s’établir à 4 Mo/s pour le téléversement et à 1 Mo/s pour le téléchargement – services devant être accessibles à tous les abonnés des services à large bande.
a) Quels autres critères, le cas échéant, le PIAC a-t-il appliqués pour fixer cet objectif? Existe-t-il des applications et/ou des services qui commanderaient ces exigences minimales de vitesse des services à large bande?
b) Quels services additionnels le PIAC juge-t-il essentiels sur une base permanente afin que les Canadiens participent pleinement à une « société branchée »?
1002. Dans sa preuve du 20 avril 2010, le PIAC a indiqué que le service téléphonique sans fil ne constitue pas pour le moment un substitut au service téléphonique filaire, puisqu’il existe des différences de fonctions, de qualité et de prix entre les services. Toutefois, des rapports divers indiquent que le sans-fil gagne du terrain et a conquis une part de marché s’établissement à 8 p. 100 au Canada, et que celle-ci atteint des proportions plus élevées dans certaines régions.
Selon vous, pourquoi de nombreux consommateurs perçoivent-ils déjà que le service téléphonique sans fil peut remplacer le service téléphonique filaire? Dans votre réponse, vous devez aborder divers facteurs pouvant inciter à ce remplacement (par exemple, les marchés urbains par rapport aux marchés ruraux, les données démographiques, etc.).
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