ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 16 septembre 2010
N/Réf: 8740-T46-201013945
8740-T66-201013911
PAR COURRIEL
Monsieur Hal Reirson
Conseiller principal en matière de réglementation
Société TELUS Communications
10020-100 rue NW, 21e étage
Edmonton, (Alberta) T5J 0N5
hal.reirson@telus.com
Objet: Avis de modification tarifaire 393 de la Société TELUS Communications et avis de modification tarifaire 4339 de TCBC
Monsieur,
Le Conseil a reçu les demandes présentées par la Société TELUS Communications (TELUS ou la société), en date du 18 août 2010, dans laquelle la société proposait des modification l’article 300, Services de gestion des appels, du tarif général de l’ancienne TELUS Communications Inc. –et l’article 2234, Service Afficheur Internet, du tarif général de l’ancienne Telus Communications (B.C) Inc., afin de retirer le service afficheur Internet, à compter du 1er décembre 2010.
TELUS doit répondre aux demandes de renseignements jointes d’ici le 30 septembre 2010.
Lorsqu'un document doit être déposé et signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement envoyé à la date indiquée.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
“Original signé par S. Bédard”
Suzanne Bédard
La gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications
cc: Joseph Cabrera, CRTC (819) 934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
Pièce jointe
PIECE JOINTE
Avis de modification tarifaire TELUS 393 et 4339 – Demandes de renseignements
1. Dans ses demandes, TELUS a fait valoir qu’il n’est plus pratique pour la société d’offrir le service Afficheur Internet (SAI).
a. Fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles, selon la société, il n’est plus pratique d’offrir le service SAI,
b. Fournir une description des activités et une liste des coûts connexes au cas où le Conseil décide que TELUS doit continuer d’offrir le service SAI dans les zones où l’accès Internet haute vitesse n’est pas accessible et où il permet à la société de le retirer si cet accès devient disponible.
2. En ce qui concerne l’argument de TELUS selon lequel 23 % seulement des clients ont utilisé le service dans les 90 jours précédant la date de la demande.
a. Identifier comment l’utilisation du service SAI est mesurée,
b. Préciser si cela signifie que 77 % des clients n’ont pas utilisé l’accès Internet commuté dans les 90 jours précédant la date de la demande. Si non, expliquer pourquoi.
- Date de modification :