ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. : 8663-B2-201013052
Ottawa, le 22 septembre 2010
PAR COURRIEL
David Mah
Bell Canada
160 rue Elgin, F19
Ottawa, ON, K2P 2C4
OBJET: Bell Canada - Avis d’expansion d’une ESLC
Le 8 avril 2010, Bell Canada a écrit au Conseil demandant l'autorisation d'entrée en concurrence comme ESLC dans des circonscriptions supplémentaires.
Basé sur les informations fournies, en plus des circonscriptions précédemment approuvées, Bell Canada est autorisée à opérer comme une ESLC dans les circonscriptions ci-dessous. Bell Canada est rappelée qu'elle doit continuer de satisfaire aux exigences de la décision de télécom 97-8 et des obligations de la propriété et de contrôle canadiens prévues à l'article 16 de la Loi sur les télécommunications et des règlements connexes.
Cordialement,
Greg Langille
Gestionnaire, Collecte de données et Système
c.c.: Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J.R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de l’administration du Fonds central
Glenn Pilley, gestionnaire de la numérotation Canadienne
Gary Jessop, Consortium de gestion de la numérotation Canadienne
Tom Woo, Société TELUS Communications
Circonscription |
Province |
Date proposée |
Date de service |
ESLT |
Forestville |
QC |
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Société TELUS Communications |
- Date de modification :