ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 7 janvier 2010
Notre référence : 8638-C12-200817505
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président,
Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
et chef, Protection de la vie privée
Bell Aliant
Monsieur Mirko Bibic
Vice-président principal
Affaires réglementaires et gouvernementales
Bell Canada
Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2008-1, Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées (la décision de télécom 2008-1) – demande de Bell Canada et de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite visant le report de la date limite pour présenter certains renseignements liés à leur proposition d’expansion des services à large bande
Messieurs,
Le Conseil a reçu votre demande, datée du 21 décembre 2009, dans laquelle vous réclamiez que soit reportée au 26 février 2010 la date limite pour présenter certains renseignements de suivi exigés conformément à la décision de télécom 2008-1 concernant la proposition d’expansion des services à large bande de vos entreprises. Vous deviez présenter ces renseignements au plus tard le 15 janvier 2010 . Plus particulièrement, vous avez affirmé qu’en raison de votre charge de travail, vous aviez besoin de temps additionnel pour fournir certains renseignements liés aux coûts, les estimations des retraits des comptes de report, ainsi qu’une proposition tarifaire détaillée relative aux services de gros pour votre proposition d’expansion des services à large bande. Toutefois, vous avez ajouté que vous seriez en mesure de fournir les autres renseignements exigés au plus tard à la date limite fixée au 15 janvier 2010.
Compte tenu de ce qui précède, la date limite fixée dans la lettre du personnel du Conseil du 25 septembre 2009 concernant les dépôts de vos entreprises est reportée au 26 février 2010 en ce qui concerne les renseignements susmentionnés pour lesquels vous avez réclamé du temps additionnel. Tous les autres renseignements exigés doivent être présentés au plus tard le 15 janvier 2010.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Paul Godin
c.c. : Donald R. Heale, CRTC, 819-997-2755, donald.heale@crtc.gc.ca
Liste de distribution ci-jointe
Liste de distribution relative à l’Avis public de télécom CRTC 2006-15
regulatory.affairs@telus.com ; document.control@sasktel.sk.ca ; iworkstation@mtsallstream.com ; bell.regulatory@bell.ca ; telecom.regulatory@cogeco.com ; michel.messier@cogeco.com ; reglementation@xittel.net ; ken.engelhaert@rci.rogers.com natalie.macdonald@corp.eastlink.ca ; cedwards@ccsa.cable.ca ; pdowns@nexicomgroup.net ; glennb@nor-del.com ; eric.banville@axion.ca ; regulatory.matters@corp.eastlink.ca ; steve@wtccommunications.ca ; piac@piac.ca ; regulatory@bell.aliant.ca ; fmenard@xittelecom.com ; johnm@barrettxplore.com ; cedwards@ccsa.cable.ca ; s.cloutier@axion.ca ; billm@barrettxplore.com ; wilsonchristine@rogers.com ; rfee34@msn.com ; cpresley@rogers.com ; kasearson@rogers.com ; sg3birley@hotmail.com ; eeadie@mts.net ; mark@mcsnet.ca ; justdidit@generation.net ; ruwruw@gmail.com ; brant.jeffery@mycanopy.net ; serge@serbernet.com ; lbcconsulting@hotmail.com ; chloe.corcoran@usask.ca ; mecbell@rogers.com ; craigloehr@yahoo.ca ; s.milers.neverlose@hotmail.com ; richard.mcnicoll@crim.ca ; che76.bo@telus.net ; stark.chris@rogers.com ; cbergbusch@sasktel.net ; xmasflower1257@hotmail.com ; leonorjohnson@hotmail.com ; gphoeppner@shaw.ca ; takachin_69@hotmail.com ; deaftravel11@hotmail.com ; harveyca21@yahoo.com ; kdurs@shaw.ca ; humptyj@hotmail.com ; ctbelleau@yahoo.ca ; Davobergeron@yahoo.ca ; anderson4200@shaw.ca ; howardn@douglas.bc.ca ; bcgrey_bear@hotmail.com ; bsk@valkyrieriders.com ; morin_sm@yahoo.ca ; dpingitore@lightspeed.ca ; elbrt4@rogers.com ; tmcampbell@rogers.com ; kc.2020@hotmail.com ; gerichard@rogers.com ; rikerstarr@yahoo.com ; whbford2000@yahoo.com ; sniven@shaw.ca ; sp_cathcart@yahoo.ca ; jboutros@globility.ca ; cataylor@cyberus.ca ; jlarose.aptn@gmail.com ; david.watt@rci.rogers.com ; ine@ccdonline.ca ; scott.mannering@blueskynet.ca ; cgrant@grant.ca ; thargrave@enerplus.com ; aliciaponciano@shaw.ca ; macinniscarol@hotmail.com ; alandcharlenequirk@hotmail.com ; jonathanguinta@shaw.ca ; isgeja@hotmail.com ; merv.bev.sanders@sasktel.net ; richmane@gov.ns.ca ; leon.ally.vv@sasktel.net ; sheilapacket@hotmail.com ; fordgk@shaw.ca ; gmkennedy@cogeco.ca ; timkaringrieman@yahoo.ca ; gmkennedy@cogeco.ca ; justin.debaie@ns.sympatico.ca ; dar.pam@shaw.ca ; robert_weppler@msn.com ; carver@shaw.ca ; calvinpoortinga@hotmail.com ; smithtr_@hotmail.com ; angel_jayden19@hotmail.com ; sheilapacket@hotmail.com ; timz24@hotmail.com ; d_horychun@hotmail.com ; freedom_1992@hotmail.com ; jemclaren@rogers.com ; whisperingbreeze@hfx.eastlink.ca ; lizwarren@sasktel.net ; ronpegfee@telus.net ; sophiet@sasktel.net ; elainemanning@gmail.com ; dez.rayzak@ontario.ca ; todd.tobin@statcan.ca ; ottawadeafcentre@rogers.com ; newfiedjh@yahoo.com ; jutta.treviranus@utoronto.ca ; dmomotiuk@smd.mb.ca ; mpotvin@ccbnational.net ; kier@cailc.ca ; laurie@ccdonline.ca ; dave@damar.net ; daans@ns.sympatico.ca ; bmd@accesswave.ca ; deafmb@mts.net ; oadpresident@gmail.com ; jj@deafontario.ca ; garyb@neilsquire.ca ; joweber@accesscomm.ca ; Silvergirl46@hotmail.com ; Dodie865@hotmail.com ; cqda@videotron.ca ; fordgk@shaw.ca ; mbach@cacl.ca ; dennis.mudryk@gov.ab.ca ; jacki.andre@usask.ca ; maxine.kinakin@usask.ca ; kjdit86@shaw.ca ; dalebirley@yahoo.ca ; leona@sdhhs.com ; vchauvet@shaw.ca ; gmalkowski@chs.ca ; gkane@stikeman.com ; lshemrock@reztel.net ; derek.barr@opensourcesolutions.ca ; tdobie@pop.kin.bc.ca ; westm@douglas.bc.ca ; bob.Allen@abccomm.com ; masters@widhh.com ; lunn@bcinternet.net ; dave@elkvalley.net ; smacfayd@vcc.ca ; amadill@hwy16.com ; bmykle@telus.net ; kristen.pranzl@gov.bc.ca ; jodi.birley@gov.bc.ca ; bruce@sis.ca ; james@sis.ca ; terry@netago.ca ; stacy@digicomts.com ; boris@coool.ca ; nratcliffe@skyrydernet.com ; matthewa@bcwireless.net ; blackwell@giganomics.ca ; marcia.cummings@rci.rogers.com ; chet@pathcom.ca ; agaimer@wildroseinternet.ca ; mybow@legalaid.mb.ca ; dma2@telusplanet.net ; icollins@torontohydro.com ; dmckeown@viewcom.ca ; dunbar@johnstonbuchan.com ; regulatory@lya.com ; canreg.affairs@alcatel-lucent.com ; gordonp@lao.on.ca
1 Dans une lettre du 25 septembre 2009, le personnel du Conseil a établi le calendrier de dépôt de certains renseignements de suivi exigés conformément à la Décision de télécom CRTC 2008-1, Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées.
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