ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 5 mars 2010
N/Réf. : 8622-R28-200913344
PAR COURRIEL
Liste de distribution
OBJET : Rogers Cable Communications Inc. – Demande en vertu de la partie VII réclamant que le Conseil examine la pertinence de laisser aux ESLT le contrôle du système E9-1-1 dans un environnement concurrentiel
Madame, Monsieur,
Le 28 septembre 2009, le Conseil a reçu la demande indiquée en objet de la part de
Rogers Cable Communications Inc. (RCCI). Dans sa demande, RCCI a cerné plusieurs préoccupations concernant la façon dont Bell Canada gère le système E9-1-1.
Dans sa lettre du 2 mars 2010 concernant la demande de RCCI, le personnel du Conseil a indiqué qu’il demanderait au Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) d’examiner les trois questions ci-dessous et de formuler des recommandations à leur égard : 1) le processus relatif aux avis de changement, 2) l’interconnexion avec les bancs d’essai du système E9-1-1 des concurrents et 3) l’accès des concurrents à la base de données d’affichage automatique de l’adresse (AAA).
1. Processus relatif à l’avis de changement
Le personnel du Conseil est d’avis qu’il devrait être possible d’améliorer le processus qui sert à communiquer les changements municipaux, comme les changements de noms de rue, d’adresses et de frontières, les fusions et les changements apportés aux systèmes de centres d’appels de la sécurité publique (SCASP), à toutes les entreprises faisant affaires à l’intérieur des frontières d’une municipalité pour que les renseignements soient transmis rapidement.
Par conséquent, le personnel du Conseil demande au CDCI d’examiner les façons d’améliorer les délais d’avis de changement, y compris la possibilité que les ESLT agissent à titre de coordonnatrices centrales, et de lui faire part de ses recommandations dans les huit mois suivant la date de la présente.
Le personnel du Conseil s’attend à ce que des représentants municipaux et des représentants d’autres entités publiques concernés par le processus d’avis de changements municipaux participent aux discussions qui se tiendront à ce sujet au CDCI.
2. Interconnexion avec les bancs d’essai du système E9-1-1 des concurrents
Le personnel du Conseil fait remarquer que RCCI et Globalive Wireless Management Corp. ont toutes deux indiqué que permettre aux concurrents d’établir leurs propres bancs d’essai E9-1-1 faciliterait le diagnostic de pannes et améliorerait l’efficacité du système E9-1-1. Il indique également que Bell Canada et RCCI avaient collaboré à l’élaboration d’une solution à la demande de RCCI, et que Bell Canada a indiqué que tout travail supplémentaire concernant cette initiative devrait être effectué par l’entremise du CDCI.
Le personnel du Conseil reconnaît que l’interconnexion des bancs d’essai pourrait présenter des avantages. Toutefois, il estime qu’il s’agit d’une initiative complexe qui nécessite un examen plus approfondi afin de déterminer s’il est possible trouver une solution abordable.
Par conséquent, le personnel du Conseil demande au CDCI d’examiner la faisabilité technique de l’interconnexion de bancs d’essai entre les ESLT et les concurrents afin de fournir aux concurrents les mêmes capacités d’essai que les ESLT, ou des capacités semblables. L’examen de cette question par le CDCI devrait également comprendre une évaluation de la demande des concurrents pour un tel service, les avantages pour les entreprises et la sécurité publique, et tout autre examen nécessaire. Le CDCI doit fournir des recommandations au Conseil dans les 10 mois suivant la date de la présente.
3. Accès des concurrents à la base de données AAA
Le personnel du Conseil estime que permettre aux concurrents et aux entreprises de services sans fil d’accéder à la base de données AAA en temps réel pourrait améliorer l’exactitude des renseignements contenus dans la base de données AAA et l’efficacité du processus de vérification de certaines entreprises. Il reconnaît toutefois que l’accès des concurrents à la base de données AAA est une initiative complexe que l’industrie n’a pas examinée en détail.
Par conséquent, le personnel du Conseil demande au CDCI d’examiner la faisabilité technique d’un accès en temps réel à la base de données AAA afin de fournir aux concurrents les mêmes capacités d’accès et de vérification que les ESLT, ou des capacités semblables. L’examen de cette question par le CDCI devrait également comprendre une évaluation de la demande des concurrents pour un tel service, les avantages pour les entreprises et la sécurité publique, et tout autre examen nécessaire. Le CDCI doit fournir des recommandations au Conseil dans les 10 mois suivant la date de la présente.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, Établissement des coûts et Tarifs,
Télécommunications
L’original signé par
Paul Godin
Distribution : liste de distribution du CDCI
c.c. : ESLT
ESLC
FSSF
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