ARCHIVÉ - Lettre

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N/Réf. : 8663-C6-201013086

Ottawa, le 22 septembre 2010

PAR COURRIEL

Michel Messier
Cogeco Câble Québec inc.
5 Place Ville Marie, Bureau 1700
Montréal, QC, H3B 0B3

OBJET: Cogeco Câble Québec inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

Le 3 mai 2010, Cogeco Câble Québec inc. a écrit au Conseil demandant l'autorisation d'entrée en concurrence comme ESLC dans des circonscriptions supplémentaires.

Basé sur les informations fournies, en plus des circonscriptions précédemment approuvées, Cogeco Câble Québec inc. est autorisée à opérer comme une ESLC dans les circonscriptions ci-dessous. Cogeco Câble Québec inc. est rappelée qu'elle doit continuer de satisfaire aux exigences de la décision de télécom 97-8 et des obligations de la propriété et de contrôle canadiens prévues à l'article 16 de la Loi sur les télécommunications et des règlements connexes.

Cordialement,

Greg Langille
Gestionnaire, Collecte de données et Système

c.c.:          Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J.R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de l’administration du Fonds central
Glenn Pilley, gestionnaire de la numérotation Canadienne
Gary Jessop, Consortium de gestion de la numérotation Canadienne
Tom Woo, Société TELUS Communications

 


Circonscription

Province

Date proposée

Date de service

ESLT

Cap-Chat

QC

 

2010-05-03

Société TELUS Communications

Sainte-Anne-des-Monts

QC

 

2010-05-03

Société TELUS Communications

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