ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. : 8663-C6-201013086
Ottawa, le 22 septembre 2010
PAR COURRIEL
Michel Messier
Cogeco Câble Québec inc.
5 Place Ville Marie, Bureau 1700
Montréal, QC, H3B 0B3
OBJET: Cogeco Câble Québec inc. - Avis d’expansion d’une ESLC
Le 3 mai 2010, Cogeco Câble Québec inc. a écrit au Conseil demandant l'autorisation d'entrée en concurrence comme ESLC dans des circonscriptions supplémentaires.
Basé sur les informations fournies, en plus des circonscriptions précédemment approuvées, Cogeco Câble Québec inc. est autorisée à opérer comme une ESLC dans les circonscriptions ci-dessous. Cogeco Câble Québec inc. est rappelée qu'elle doit continuer de satisfaire aux exigences de la décision de télécom 97-8 et des obligations de la propriété et de contrôle canadiens prévues à l'article 16 de la Loi sur les télécommunications et des règlements connexes.
Cordialement,
Greg Langille
Gestionnaire, Collecte de données et Système
c.c.: Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J.R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de l’administration du Fonds central
Glenn Pilley, gestionnaire de la numérotation Canadienne
Gary Jessop, Consortium de gestion de la numérotation Canadienne
Tom Woo, Société TELUS Communications
Circonscription |
Province |
Date proposée |
Date de service |
ESLT |
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Cap-Chat |
QC |
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2010-05-03 |
Société TELUS Communications |
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Sainte-Anne-des-Monts |
QC |
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2010-05-03 |
Société TELUS Communications |
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- Date de modification :