ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 30 juin 2010
N/Réf. : 8740-B54-201010412 - 8740-B2-201010420
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires réglementaires et gouvernementales
et chef, Protection de la vie privée
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 327 de Bell Aliant et 7266 de Bell Canada
Messieurs,
Le Conseil a reçu des demandes de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (collectivement, les compagnies), datées du 23 juin 2010, dans lesquelles les compagnies proposaient de modifier l’article 2234, Ensemble Téléphonie résidentielle complet, de leur Tarif général respectif afin de cesser de fournir la fonction WirelessCare à tous les abonnés actuels de l’ensemble Téléphonie résidentielle complet, après le 31 août 2010.
Les compagnies doivent présenter des réponses à la demande de renseignements ci-jointe, au plus tard le 9 juillet 2010.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
Pièce jointe
Demande de renseignements concernant les avis de modification tarifaire 327 de Bell Aliant et 7266 de Bell Canada
- Veuillez indiquer le nombre de clients actuellement abonnés au service Ensemble Téléphonie résidentielle complet des compagnies qui sont également abonnés à la fonction WirelessCare.
- Veuillez indiquer si les compagnies ont informé ces abonnés de l’incidence que leurs propositions auront sur eux.
- Veuillez justifier pourquoi, selon les compagnies, les demandes en question ne devraient pas être traitées comme des demandes de dénormalisation ou de retrait.
- Date de modification :