ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 6 juillet 2010
Monsieur Maxime Rémillard
Coprésident
V Interaction Inc.
85, rue Saint-Paul Ouest
Montréal (Québec)
H2Y 3V4
Objet : Éligibilité des stations de télévision pour bénéficier du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL)
Monsieur,
La présente concerne l’éligibilité des stations de télévision exploitées par V Interaction de recevoir du financement provenant du FAPL. Le Conseil a examiné les renseignements que vous avez fournis à Peter Foster, directeur général, Politiques et demandes relatives à la télévision, dans une lettre datée du 14 juin 2010. Cette lettre faisait suite à une demande de renseignements adressée par M. Foster, le 9 juin 2010, concernant la diffusion d’émissions et de nouvelles locales par les quatre stations que V Interaction exploite : CFAP-TV Québec, CFKM‑TV Trois-Rivières, CFKS‑TV Sherbrooke et CFRS-TV Saguenay.
Dans votre lettre, vous confirmez que CFKM-TV, CFKS-TV et CFRS-TV n’ont pas diffusé d’émissions locales, y compris des nouvelles locales, depuis février 2010. Quant à CFAP‑TV Québec, celle-ci présente des émissions locales ayant été catégorisées comme des nouvelles. Dans les politiques réglementaires de radiodiffusion 2009-406 et 2010-167, le Conseil a clairement indiqué que les stations de télévision locale doivent maintenir leurs niveaux de programmation locale pour demeurer admissibles au FAPL. Toutefois, nous reconnaissons que la couverture des Jeux olympiques vous a empêché de diffuser des nouvelles locales en février 2010.
À la lumière de ce qui précède, le Conseil conclut que les stations ci-dessous étaient inadmissibles à recevoir des contributions du FAPL à compter du 1er mars 2010 :
- CFKM-TV Trois-Rivières;
- CFKS-TV Sherbrooke;
- CFRS-TV Saguenay.
Pour ces raisons, le Conseil demande à l’administrateur du Fonds de cesser immédiatement les versements à V Interactions pour ces stations et de recouvrer tout montant pouvant avoir été versé en trop depuis le 1er mars 2010 à partir de futurs déboursements à être effectués à V Interactions pour ses stations éligibles. Cependant, le Conseil reconnaît la situation financière particulière de V Interactions ainsi que tous les efforts déployés par celle-ci afin de dénicher un producteur de nouvelles locales. Ainsi, les montants à être recouvrés seront étalés sur une période de 9 mois, pour les mois de juin 2010 à mars 2011, et ne dépasseront pas 50% de la contribution mensuelle à être versée pour la station de Québec éligible à participer au Fonds. Nous notons que le paiement de juin dernier a été retardé par l’administrateur du FAPL pendant que le Conseil se penchait sur l’analyse du dossier.
Dans votre lettre, vous avez indiqué être en train de conclure des ententes contractuelles qui permettraient à chacune de vos stations de diffuser le volume nécessaire de nouvelles locales à compter du 1er septembre 2010. Si ces stations recommencent effectivement à diffuser des émissions locales, y compris des nouvelles locales, veuillez en informer le Conseil et celui-ci vérifiera si ces stations sont de nouveau admissibles au FAPL. Dans le cas où ces stations ne recommencent pas à diffuser les nouvelles locales requises par leurs conditions de licence d’ici le 1 septembre 2010, le Conseil, suite à une vérification, demandera à l’administrateur du FAPL de recouvrir immédiatement la totalité du montant versé en trop.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Secrétaire général
Robert A. Morin
cc. MacCay Duff Management, Inc.
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