ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 24 novembre 2010
Référence : 8665-C12-201007229
LIVRÉE PAR COURRIEL
Aux : Parties intéressées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2010-247 du 30 avril 2010, tel que modifié, intitulé Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication, (Avis de consultation de télécom 2010-247)
Objet : Modification de l’organisation et du déroulement de la consultation publique concernant l’avis de consultation 2010-247
Madame, Monsieur,
La présente vise à informer les parties que la procédure a été modifiée en ce qui concerne la phase orale des plaidoyers de la consultation publique devant être amorcée le 29 novembre 2010 en lien avec l’instance susmentionnée.
La phase orale des plaidoyers se déroulera dorénavant à la manière de la réfutation verbale établie pour l’instance sur l’accès à la haute vitesse (Avis de consultation de télécom CRTC 2010-261, tel que modifié) et l’instance sur l’obligation de servir (Avis de consultation de télécom 2010-43, tel que modifié).
Par conséquent, toutes les parties qui souhaitent présenter une réfutation verbale doivent en informer la ou le secrétaire de l’audience au plus tard le 26 novembre 2010 et sont tenues d’être présentes pendant toute la durée de cette phase, au cours de laquelle elles peuvent être appelées à tout moment pour répondre à des questions des membres du comité d’audition du Conseil ou des autres parties.
Les autres précisions sur la procédure énoncées dans la lettre sur l’organisation et le déroulement du 4 novembre 2010 continuent de s’appliquer.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Secrétaire général
L’ORIGINALE SIGNEÉ PAR :
Robert A. Morin
c. c. Parties à l’avis de consultation de télécom 2010-247
M. Vallee, CRTC, 819-997-9254
C. Millay, CRTC, 819-934-1358
Adresses électroniques :
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