ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 20 décembre 2010
N/Réf. : 8740-T66-201015397
8740-T69-201015644
PAR COURRIEL
Monsieur Hal Reirson
Conseiller principal en réglementation
Politique de télécommunication et Réglementation
Société TELUS Communications
21-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
hal.reirson@telus.com
Madame Michelle Duguay
Conseillère principale en réglementation – tarifs
Politique de télécommunication et Réglementation
Société TELUS Communications
9, rue Jules-A.-Brillant, R 0901
Rimouski (Québec)
G5L 7E4
Michelle.duguay@telus.com
Objet : Demande de retrait des avis de modification tarifaire 395, 395A, 548, 548A et 548B de TELUS
Madame, Monsieur,
Le 17 décembre 2010, le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications (TELUS) dans laquelle la compagnie indique qu’elle veut retirer les avis de modification tarifaire 395, 395A, 548, 548A et 548B. Dans ces avis de modification tarifaire, TELUS proposait de lancer le service de relais téléphonique de gros en Alberta et en Colombie Britannique (article 232) et au Québec (article 1.08).
La demande de retrait des avis de modification tarifaire 395, 395A, 548, 548A et 548B de TELUS est acceptée.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c. c. Christine Bailey, CRTC, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca
- Date de modification :