ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 21 janvier 2010
Notre référence : 8622-D11-200917114
PAR COURRIEL
Monsieur Donald Cavanagh
Vice-président, Télécommunications
Distributel Communications Limited
177, rue Nepean, pièce 300
Ottawa (Ontario) K2P 0B4
Monsieur Yuval Barzakay
Président
Comwave Telecom Inc.
61, rue Wildcat
Toronto (Ontario) M3J 2P5
Madame Brenda Stevens
Directrice, Relations interentreprises
Rogers Cable Communications Inc.
333, rue Bloor Est, 9e étage
Toronto (Ontario) M4W 1G9
Madame Dina Graser
Goodmans LLP
Avocats et conseillers juridiques
250, rue Yonge, pièce 2400
Toronto (Ontario) M5B 2M6
Monsieur Marcel Mercia
Directeur de l’exploitation
Cybersurf Corp.
300 West Tower, 1144 – 29th Ave. NE
Calgary (Alberta) T2E 7P1
Objet : Transfert en bloc des numéros de téléphone dont Distributel a fait l’acquisition – Processus complémentaire
Mesdames, Messieurs,
Dans la lettre qu’elle a adressée au personnel du Conseil le 18 janvier 2010, Comwave Telecom Inc. (Comwave) a exprimé certaines inquiétudes concernant le fait que Distributel Communications Limited (Distributel) n’avait pas présenté de mémoire au 15 janvier 2010, conformément au processus établi dans la lettre du personnel du Conseil datée du 23 décembre 2009. Comwave a demandé au Conseil d’exiger de Distributel qu’elle dépose un mémoire et de modifier le processus afin que les parties aient plus de temps pour présenter leurs observations. Comwave a également demandé l’autorisation de présenter des observations en réplique définitives, au même titre que Distributel.
Dans la lettre qu’elle a adressée au personnel du Conseil le 20 janvier 2010, Distributel a répliqué à la lettre de Comwave, faisant remarquer qu’à son avis, la demande qu’elle a présentée le 15 décembre 2009 tenait lieu de mémoire dans cette affaire. Elle a ajouté que, selon les pratiques habituelles du CRTC, la requérante a le droit de déposer des observations en réplique définitives.
Le personnel du Conseil fait remarquer que, dans la lettre que Comwave lui a envoyée le 15 décembre 2010, la compagnie lui demandait de modifier le processus de façon à ce qu’elle puisse soumettre des observations sur la demande de Distributel, ce qui a été fait. Il indique également qu’avec le mémoire qu’elle a déposé auprès du Conseil le 15 janvier 2010, Comwave a fourni des observations sur la demande de Distributel, et que dans la prochaine ronde d’observations, Comwave pourra présenter des observations sur les mémoires des autres parties.
Le personnel du Conseil souligne la préoccupation de Comwave selon laquelle, faute d’un mémoire de Distributel, elle n’aura pas la possibilité de répliquer à tout argument substantiel de celle-ci. À cet égard, le personnel du Conseil fait remarquer que la demande de Distributel constitue le premier mémoire de la compagnie et que Comwave a eu l’occasion de présenter des observations à ce sujet.
Le personnel du Conseil indique également que Comwave a affirmé que la demande de Distributel contenait très peu de renseignements et que Comwave devrait pouvoir bénéficier de mémoires complets de la part de Distributel afin de formuler des observations détaillées et objectives. À cet égard, le personnel du Conseil fait remarquer que, conformément à la pratique habituelle du Conseil, Distributel n’est pas autorisée à présenter de nouveaux faits ou éléments de preuve dans ses observations en réplique définitives.
Le personnel du Conseil ne juge donc pas nécessaire de modifier le processus, à l’exception des dates de dépôt, afin que Comwave dispose de plus de temps pour régler les points qui la préoccupe. Voici les dates de dépôt pour le reste de l’instance :
au plus tard le 26 janvier 2010, les parties peuvent présenter au Conseil leurs observations en réplique sur les mémoires des autres parties, et en signifier copie aux autres parties;
au plus tard le 29 janvier 2010, Distributel peut déposer auprès du Conseil ses observations définitives, et en signifier copie aux autres parties.
Lorsqu’un document doit être présenté ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Paul Godin
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